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Par des mémoires enregistrés le 16 juin 2025, 2 juillet 2025 et 14 août 2025, le centre hospitalier de Saint James, représenté par Me Gorand, conclut au rejet de la requête de Mme A... et à ce que soit

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3ème Chambre

DTA_2101760_20230615

Administratif

15 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 12 octobre 2021, la commune de Vire Normandie, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Open Energie la somme

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300481_20230317

Administratif

17 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2023, le département du Calvados, représenté par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Toffolutti une somme de

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2105817_20220811

Administratif

11 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2022, le centre hospitalier de Dinan, représenté par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B la somme de 1

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-208203

Admin. suprême

27 janvier 2021

7pt } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } Communicated on 27 January 2021 Published on 15 February 2021 FIRST SECTION Application no. 57743/19 Gordana

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CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-162427

Admin. suprême

13 avril 2016

2016)58 Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme Deux affaires contre Croatie Requête n o Affaire Date de la décision 5569/12 Neda TOMIĆ ET AUTRES 23/06/2015 34319/14 Gordana

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édure suiviec/Maurice Z

6079a86a9ba5988459c4d31e

Cassation

11 mars 1993

X... et la société du même nom, titulaires des droits, une création artistique relevant du domaine des industries saisonnières de l'habillement et de la parure, en l'espèce un sac à main modèle " Goéland

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0710DEC006211010

Admin. suprême

10 juillet 2012

The Abbeyfield and Goodman assessments were carried out independently of each other and of the local authority. Both Goodman reports were long and careful, based on extensive first-hand observation.

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14e chambre

633fc3a3e633183e2ee17d21

Appel

6 octobre 2022

domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Kazim KAYA, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 574 - N° du dossier SIMMAD Assistée par Me Franck GOMOND

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513238_20251219

Administratif

19 décembre 2025

A..., représenté par Me Gonand, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté du

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304493_20230606

Administratif

6 juin 2023

B A, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304265_20230830

Administratif

30 août 2023

parcelle mitoyenne cadastrée section AB n°238 ; -ce projet vise à : .dynamiser, toute l'année, les Places Clemenceau et Surian, et la Cité Historique, en créant des flux piétons, autour des Halles Gourmandes

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03705_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

exploitation de son établissement, notamment de l’existence d’une activité de bar exercée lorsque sa terrasse est ouverte, et des circonstances que les menus « enfant », ainsi que les cafés et thés « gourmands

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2ème Chambre

DTA_2202784_20250618

Administratif

18 juin 2025

A a conclu un contrat d'apprentissage avec l'établissement " L'instant gourmand " pour les années scolaires 2021-2022 et 2022-2023. Il ressort également des pièces du dossier que M.

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3ème chambre

DTA_2407676_20250402

Administratif

2 avril 2025

litige que la plateforme interrégionale des services de la main d'œuvre étrangère a émis, le 2 février 2024, un avis défavorable sur la demande d'autorisation de travail déposé par la SARL La Bulle Gourmande

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4ème chambre

DTA_2111379_20230331

Administratif

31 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 22 février 2022, la commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à

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4ème chambre

DTA_2107358_20230331

Administratif

31 mars 2023

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4ème chambre

DTA_2103111_20230331

Administratif

31 mars 2023

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Pôle JCP

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T. Judiciaire

6 janvier 2026

ERILIA C/ [V] [W] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 1006

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4ème Chambre

DTA_2508121_20260210

Administratif

10 février 2026

B..., épouse C..., représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 21 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour,

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