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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200619

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mai 2021 où étaient présents M. Pireyre, président, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen rapporteur, M.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200374

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 mars 2021 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200376

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 mars 2021 tenues dans les conditions prévues à l'article 5 de l'ordonnance n° 2020-1400 par M.

Source officielle
CC

civ2

613723a1cd5801467740c456

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Grignon-Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613723a1cd5801467740c45a

Cassation

28 juin 2001

28 juin 2001

Grignon-Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613723d1cd5801467740e89a

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M. Benmakhlouf, premier avocat général, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ée des éléments de preuve du grief retenuc/Mme X

613723d1cd5801467740e902

Cassation

7 février 2002

7 février 2002

Trassoudaine, Grignon-Dumoulin, conseillers référendaires, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723d9cd5801467740efcc

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mazars, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137268bcd5801467742669c

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201150

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201152

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201153

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ2

6137265dcd58014677424fc3

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Trassoudaine, Grignon-Dumoulin, conseillers référendaires, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722b0cd5801467740021d

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

Grignon Y..., de M. D..., de M. E..., de M. F..., de M. G..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Litwin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200623

Cassation

29 juin 2021

29 juin 2021

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 juin 2021 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Source officielle
CC

civ2

ée des éléments de preuve produits devant elle, a retenuc/Mme X

613723ebcd5801467740fe82

Cassation

28 mars 2002

28 mars 2002

Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723eccd5801467740ff39

Cassation

28 mars 2002

28 mars 2002

Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M. Benmakhlouf, premier avocat général, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723f8cd58014677410960

Cassation

7 février 2002

7 février 2002

Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat

Source officielle
CC

civ2

613723f9cd58014677410a2b

Cassation

7 février 2002

7 février 2002

Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gautier, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613723facd58014677410aff

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mazars, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle