temps passé au sein de la société Action Système CCMC à l'exclusion de la société CCMC, alors, selon le moyen, que la lettre de démission aurait en réalité masqué une simple mutation à l'intérieur du groupe

." ; 2 / qu'aucune rupture du contrat conclu le 11 juillet 1990 ne lui a été notifié par la société Setimeg ; 3 / que la cour d'appel, en ne retenant pas l'existence d'un groupe de sociétés entre

pas partie du Groupe Bis; alors enfin, qu'il ne ressort d'aucune des constatations de l'arrêt que l'employeur ait proposé à M.

totalement responsables avec la SETB des préjudices subis par les sociétés PPP et Codelog, alors, selon le moyen, "que la communication faite aux sociétés maîtres de l'ouvrage par le mandataire commun du groupement

, pour exercer ses fonctions sur un chantier de travaux publics de l'aéroport de Djakarta (Indonésie) ; que le 16 février 1983, le groupement, qui entendait désormais confier à une entreprise extérieure

distincts pour les élections des délégués du personnel, alors, selon le moyen, que l'établissement, dans le cadre duquel l'élection des délégués du personnel doit être organisée, se définit comme un groupe

prêt de restructuration de 350 000 francs au taux de 13,1 %, garanti par une inscription d'hypothèque conventionnelle sur leur maison d'habitation ; que les emprunteurs ont adhéré à l'assurance de groupe

, le respect par l'employeur de son obligation de reclassement au niveau de l'entreprise, sans à aucun moment préciser si l'ensemble des magasins exerçant sous l'enseigne Atol constituait ou non un groupe

[N] en qualité de délégué syndical central FGTA-FO au sein de l'UES [6] group. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

de locaux, au nombre des travailleurs occupés dans ces locaux ou groupes de locaux ainsi qu'aux modes d'organisation du travail.

après avoir constaté que la caducité de la citation avait mis fin à l'instance, dès lors que le prononcé de la liquidation judiciaire de la société E 3 D avait éteint son mandat pour agir au nom du groupement

connexité, joint les pourvois n° D 06-41.933 à F 06-41.958 et C 06-41.978, Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Sofrel EMS, devenue la société Lacroix électronique, qui appartient au groupe

auquel appartient la société concernée, encore faut-il que ce groupe existe ; qu'en l'espèce, la société Les Beaux Sites faisait valoir que depuis juillet 1994 la société Unimarceau n'avait plus aucune

peut être qualifiée de coemployeur du personnel employé par une autre lorsqu'il existe, au-delà de la nécessaire coordination des actions économiques entre les sociétés appartenant à un même groupe et

Par « note relative à la compensation des horaires décalés groupe GEG », prenant effet au 1er janvier 2021, la direction de la société GEG, se fondant sur l'accord relatif à l'aménagement, l'organisation

Le salarié reproche à la société Sernam services d'avoir limité sa recherche aux seules sociétés Aster et Eurodis Gmb, société allemande du groupe, alors qu'au sein du groupe Butler Captital Partners il

Les possibilités de reclassement doivent être recherchées au sein de l'entreprise et, le cas échéant, du groupe auquel elle appartient, parmi les entreprises dont les activités, l'organisation ou le lieu

A l'appui de leurs prétentions, les sociétés MA et Groupe [X] font valoir que la situation financière difficile du groupe a rendu la restructuration nécessaire, que la société MA a parfaitement rempli

Si l'entreprise appartient à un groupe, il est nécessaire que la réorganisation soit justifiée par la sauvegarde de la compétitivité du secteur d'activité du groupe auquel elle appartient.

du licenciement économique ne sont pas remplis, - aucune difficulté d'ordre économique ne peut être constatée, - les difficultés économiques doivent s'apprécier au regard du secteur d'activité du groupe