circumstances, allowed the application in part, changing his conviction by excluding some pieces of previously admitted evidence, but concluding that the remaining body of evidence was sufficient to prove his guilt

de [Localité 6] sous le n°394 436 703, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Valérie GUILLIN

CLARWIN dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat postulant au barreau de l’ESSONNE et par Maître Valérie GUILLIN de la SCP BOURGEON

Adresse 3], * Madame, [T], [M],, [Adresse 4], * ◊ Madame, [B], [M] épouse, [L],, [Adresse 5], Comparaissant par Maître Olga ZAKHAROVA-RENAUD, avocat au barreau de Paris, membre de la SCP BOURGEON GUILLIN

More specifically, the finding of the applicant’s guilt was based on the following three episodes, the occurrence of which had been confirmed by the statements of numerous pertinent witnesses, examined

Le président du tribunal a désigné Mme Guidi, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2016 N°2016/148 Rôle N° 14/04235 [D] [H] C/ SA RICARD Grosse délivrée le : à : Me Alain GUIDI

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Hamm, pour

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Zeisser, pour la société

D C, représenté par Me Guillois, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit sursis à statuer dans l'attente d'un permis de construire modificatif et, en outre, à ce qu'une

redressement judiciaire rendu le 7juillet 1989 par le Tribunal de commerce de Nîmes produit aux débats, ne concerne que Monsieur [N] [E] et Madame [L] [O] son épouse, à titre personnel, ainsi que la SARL Guilde

Représentant : Me Thomas ROUBERT de la SCP GAUVIN - ROUBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SARL HOTEL LES PARCS Port de la Guittière

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 février et 4 octobre 2022, la SCI Lovima 3, représentée par Me Guillois, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Délibéré après l'audience du 26 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Guidi, présidente - Mme Peton, première conseillère, - Mme Mosser, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Guidi, présidente, - M. Sibileau, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère.

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 26 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Guidi, présidente - Mme Peton, première conseillère, - Mme Mosser, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 26 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Guidi, présidente, Mme Peton, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère.