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15 129 résultats pour « Guion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008036600

Admin. suprême

26 février 2001

26 février 2001

administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 novembre 1999 du préfet de la Mayenne décidant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant la Guinée

Source officielle

Page 53 sur 757

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CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008191548

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Mohamed X ainsi que son arrêté du même jour fixant la Guinée comme pays de destination ; 2°) de rejeter la requête présentée par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101280

Cassation

7 novembre 2012

7 novembre 2012

Z..., né en 1949 à Mamour, (Guinée), pour être français par sa mère ; que le ministère public a fait assigner M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301716_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Par un courrier du 7 août 2023, Me Guin s’est constitué dans les intérêts des requérants, en lieu et place de Me Beugnot.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210724_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Par un courrier du 7 août 2023, Me Guin s’est constitué dans les intérêts des requérants, en lieu et place de Me Beugnot.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210725_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Par un courrier du 7 août 2023, Me Guin s’est constitué dans les intérêts des requérants, en lieu et place de Me Beugnot.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00281_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A, né en 1990, a vécu la majeure partie de sa vie en Guinée où il a quatre frères. Il est célibataire sans enfant. 5. M. A est sans emploi.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02496_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

comprenant un antidépresseur, un neuroleptique, un bêtabloquant, un anxiolytique et un antipsychotique, il ne ressort ni du courriel de Sanofi faisant état de la non commercialisation du nozinan en Guinée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2604529_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A... ne fait toutefois pas état d’une situation particulière de son épouse en Guinée rendant nécessaire son départ de ce pays, sinon son souhait qu’ils soit réunis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518421_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 29 mai 2025 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109857_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par ailleurs, l'intéressé a conservé des attaches familiales en Guinée. Par suite, compte tenu de ces circonstances, en particulier du caractère encore récent de l'arrivée de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 5)

DCA_22BX00873_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

intra-ventriculaire avec hypertrophie septale, un goitre hetero multimodulaire et une insuffisance rénale justifiant un traitement médicamenteux spécialisé et régulier, qui n'est pas disponible en Guinée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01820

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

Y..., quant à la trajectoire et à la vitesse de la motocyclette qu'il pilotait, dont il n'a été invoqué aucune perte de contrôle ; que la conduite en zigzag avec « des coups de guidon de droit à gauche

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427788

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

) par le magistrat instructeur de Dole dans le cadre d'une autre affaire d'infractions sur les stupéfiants (procédure d'instruction 103/00038), ce qui confirmerait les brèves déclarations d'Aurélien Guyon

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

698105a3cdc6046d47ad2fa0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

JUGEMENT: Contradictoire, Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [M] [F] [U] né le 24 septembre 2003 à [Localité 6] (GUINÉE) DEMEURANT : [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335b34c0d3e3fe99cadd5a

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

[S] [C] se disant né se disant né le 15 octobre 2003 à [Localité 6] en Guinée [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Emilie DEWAELE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle

Source officielle
TJ

Chambre 01

65b2b274fd6229a4e58a238a

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[U] [Y] se disant né le 3 juillet 2002 à [Localité 5] (Guinée) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Cindy MALOLEPSY, avocat au barreau de LILLE, Me Jean-Charles HOMEHR, avocat au barreau D’AMIENS

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0428JUD002701307

Admin. suprême

28 avril 2016

28 avril 2016

Germain Guiton 1950   1990 15 M.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

669021c6766d1156dbbecea7

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

représenté par Me Antonin SOPENA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Ludivine FERAL, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [J] [WF] né le 02 Août 2007 à [Localité 8]/[Localité 12] (Guinée

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68806c82bf1211186fbec8cb

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

[Y] [T] né le 28 Octobre 1998 à [Localité 2] (GUINEE) de nationalité Guinéenne ayant pour avocat Me Elodie PRAUD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 21 Juillet 2025 à 14 h52

Source officielle