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8 405 résultats pour « Haris »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023866400

Admin. suprême

8 avril 2011

8 avril 2011

l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) dénommé France Haras

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00799

Cassation

29 février 2012

29 février 2012

suivant : Attendu qu'un arrêt de rejet a été rendu le 9 février 2012 , alors qu'un acte de désistement avait été transmis le 26 décembre 2011, par la SCP Boullez , avocat de la société Ecurie du haras

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-240221

Admin. suprême

9 décembre 2024

9 décembre 2024

text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } Publié le 2 novembre 2022 et le 6 janvier 2025 PREMIÈRE SECTION Requête n o 55000/18 Harris

Source officielle
CA

Chambre sociale

64faba390f624005e653f7c7

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

& V ASSOCIES, prise en la personne de Me [V] [T], en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE (SAI) demeurant [Adresse 5] Représentées par la SELARL AHMED HARIR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506559_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

B..., représenté par Me Soster Harir, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prononcer toutes les mesures nécessaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2311469_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Harir, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306670_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

B A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307196_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

B A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer une

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162053

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

refus opposé par le maire de Montreuil à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'intégralité des résultats du sondage commandé à l'institut Harris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513290_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

A..., représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413023_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

B A, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416379_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

D A et Mme B C, représentés par Me Harir, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503167_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B... représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 décembre 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2327620_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

A B, représenté par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) de prononcer les mesures nécessaires de nature à permettre la délivrance d'un duplicata de son titre de séjour " passeport-talent : carte

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2403983_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, Mme D A B épouse C, représentée par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2404110_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

B A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501409_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

A..., représenté par Me Soster Harir, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’ordonner toutes les mesures nécessaires pour permettre

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210606_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A B, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02207_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

A, représenté par Me Harir, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 21 juin 2024 ; 2°) d'annuler le courrier

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401659_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

D C, représentés par Me Harir, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Source officielle