Greffier, lors des débats : Mme Hélène BAJEUX Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY,

[XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/06501 N° Portalis DB3S-W-B7J-3KLR Minute : 1094/25 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] SAINT SAUVEUR Représentant : Me Hélène

Henri X..., Mme Odile X... épouse Y..., Mme Hélène X... épouse LEGER, Mme Catherine X... épouse B..., agissant en qualité d'héritiers de M.

. - route de Sablé- 72200 LA FLECHE Madame Hélène Y... épouse X...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 7 février 2012), qu'Hélène X... est décédée le

d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit de : 1°/ Madame Anne B..., épouse de Monsieur Jean-Claude Z..., prise en sa qualité d'administratrice légale des biens et actions de sa fille mineure, Hélène

de la fixer à un niveau qui ne soit pas supérieur à 1 524,49 euros, valeur du bien immobilier constituant le seul actif successoral ; 3°) de mettre à la charge du département de la Haute-Savoie le versement

- en l'espèce, la levée des conditions suspensives de la promesse de vente consentie à Monsieur [C] n'a pas été signifiée à Monsieur [N] [E] par le Notaire chargé de la vente et n'avait pas à l'être

Dès lors, le versement de fonds personnels par M. [N] ne ressort pas de l'acte.

CARDIF LUX VIE, sur lequel elle a versé un capital de 1503057,25 €.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène, Laurette Z..., veuve de M.

54273 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47E5 N° : 2 Assignation du : 10, 11, 12 et 14 Juin 2024 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 octobre 2024 par Fabrice VERT

par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a annulé, à la demande du préfet de la Martinique, la délibération du 6 octobre 1995 du conseil municipal approuvant la pose d'un drapeau rouge, vert

La Société ASTRIA FONCIER, n’ayant pas été désintéressée du solde du prix de vente du terrain, s’est rapprochée de la SELARL DHILLY [O].

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société civile immobilière Pouny (la société) a été constituée le 6 août 1997 ; qu'elle avait pour associés Mme Hélène

L'EDEN LORRAIN" demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 5 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à verser

I..., qui n'est pas dans la présente instance la partie perdante, soit condamné à verser à M.

3] [Adresse 4] représentée et assistée de Me Eric Tiry, membre de la SCP Tiry Doutriaux 'ADNB' avocat au barreau de Valenciennes DÉBATS à l'audience publique du 23 mai 2019 tenue par Marie-Hélène

Portalis DB22-W-B7H-RHRG DEMANDEUR : Madame [X] [T] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 12] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Marie-hélène

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Hélène COMBES, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.