Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août 2021 et 26 avril 2022, Mme B A, représentée par la SCP Schmitzberger-Hoffer et Colette, demande au tribunal : 1°)

Juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : RE N° RG : 22/00084 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julie LAMADON Me Hofée

EXPRO, JCP de FOIX () Mme HOFFNER [D], [F] [E] C/ TRESORERIE [Localité 16] Prise en la TRESORERIE DE [Adresse 20] [17] Société [15] SIP [Localité 21]

          On 27 March 1984 the first applicant requested a residence permit from the Head of Police (Hoofd van de Plaatselijke politie) of The Hague.

ARRÊT N° R.G : N° RG 19/03092 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HOFW EM/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 05 juillet 2019 RG:19/00222 S.A.S.

JN/SB Numéro 22/1794 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/05/2022 Dossier : N° RG 20/00019 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HOVF Dossier : N° RG 20/00079 N° Portalis

GS/SL N° Minute 1C25/191 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Avril 2025 N° RG 24/00404 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOFV Décision attaquée

[Z] [N] [M] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me Pascale BETTINGER (avoué à la Cour) assisté de Me Joëlle HOFFLER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 509 COMPOSITION DE LA

   destinée à sauvegarder et promouvoir les idéaux et valeurs      d'une société démocratique" (ibid.) ;        3.5 Overwegende dat het Europese Hof

Switzerland [GC] , no. 27510/08, §§ 242-43, 15   October 2015; PETA Deutschland , cited above, § 49; and Hoffer and Annen v. Germany, nos. 397/07 and 2322/07, § 48, 13 January 2011).

Hofer, a lawyer practising in Wels.

N° RG 24/00557 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3J2 kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [C] [P] demeurant 10 rue Hofer

B A, représenté par la SCP Schmitzberger-Hoffer et Colette, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de 1 500 euros soit mis à la charge de la commune de Laquenexy et de la CIADE

[C] a été chargé le 4 mars 2020 de piloter l'hélicoptère EC 135 immatriculé F-HOMF dans le cadre d'une mission d'inspection des lignes électriques sur le territoire du Groupe Maintenance Réseau (GMR) Bretagne

Bobigny en date du 17 mars 2010. 16, boulevard de Strasbourg 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Représentée par Me Pascale BETTINGER, (postulant) avocat au barreau de Paris, toque : D0140, assistée de Me Joëlle HOFFLER

Président du TJ de NANTERRE N° RG : 22/00176 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.04.2023 à : Me Gaëlle SOULARD, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Ivan VAN'T HOF

Par trois mémoires complémentaires, enregistrés les 17 avril, 18 avril et 3 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Schmitzberger-Hoffer, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à la condamnation

tous les travailleurs ne peut être subordonné par un Etat membre à l'obligation d'avoir effectivement travaillé pendant la période de référence établie par ledit Etat (CJUE, 20 janvier 2009, Schultz-Hoff

It held:   <Dutch>      "Het hof verwerpt het betoog dat de sorteerproef      onbetrouwbaar zou zijn.

    The judgment of the Court of First Instance was quashed on 22 October 1991 by the Joint Court of Appeal of the Netherlands Antilles and Aruba (Gemeenschappelijk Hof van Justitie van