- signé par Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente, et Madame Corinne ARMSPACH-SENGLE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Loïc H..., Mme Ghislaine I..., Mme Isabelle J..., Mme Isabelle K...- T..., M.

Le juge ne fait droit à la demande que s’il l’estime recevable, régulière et bien fondée.

par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le onze Février deux mille neuf, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle

affaire par assignation en date du 2 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jérôme FAYARD, Président, assisté de : * Madame Isabelle

affaire par assignation en date du 3 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jérôme FAYARD, Président, assisté de : * Madame Isabelle

République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI2O Nature affaire : 30B Nous, Isabelle

INCITE [Localité 4] METROPOLE ET TERRITOIRES C/ [I] [S] - Expéditions délivrées à Me Isabelle CARTON DE GRAMMONT - FE délivrée à Me Isabelle CARTON DE GRAMMONT Le 19/01/2024 TRIBUNAL

D... présente divers documents démontrant que de nombreuses charges de vie courante étaient mises au nom de lui-même et de Mme Isabelle Z....

Bien que régulièrement assignés (remise à personne morale), ni M. [Q] [K], ni la CPAM de Seine St Denis n’ont constitué avocat. La clôture a été prononcée par ordonnance du 14/01/2025.

. - Mme Isabelle A... Prononcé à l'audience publique du 05 NOVEMBRE 2001 par Régis CAVELIER, Président, assisté de Marie-Claude MAINET, Greffier premier grade.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me Françoise BAUCHER la SCPA LAVILLAT-BOURGON COPIES le à Isabelle X... S. A. S.

C/ Mme Isabelle Y... épouse X...

Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,

par Me Isabelle COLOMBANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.S.

Pour toutes ces raisons je vous demande de bien vouloir infirmer l'ordonnance attaquée.'

Daniel X... y Y... et Mlle Isabelle X... y Y....