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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
635b7211b201587f74be03bf
27 octobre 2022
27 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle
Source officielleRétention_recoursJLD
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26 juillet 2022
26 juillet 2022
NIMES 25 juillet 2022 [R] C/ PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUILLET 2022 Nous, Mme Isabelle MARTI
Source officielleTrib. de Commerce
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22 octobre 2025
22 octobre 2025
Débats en audience publique le 02/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Madame Isabelle DECKER Monsieur Jacques BELDON Assistés
Source officielle5ème chambre 2ème section
662bf13de266e89ef1189c78
25 avril 2024
25 avril 2024
, immatriculée au RCS de Paris N°412.367.724, ayant son siège social [Adresse 5], représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Isabelle
Source officielleChambre 3 A
6622096c9ce1420008389805
15 avril 2024
15 avril 2024
- signé par Mme Isabelle FABREGUETTES, présidente et M. Jérôme BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleJLD
6699647307d408f8d4c1f440
18 juillet 2024
18 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00730 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZEU N° Minute : 24/00461 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente
Source officielleChambre 3-1
680b1da52c124f4fd8d67268
24 avril 2025
24 avril 2025
N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQCT Ordonnance n° 2025/M99 SAS AUTO TECHNIQUE [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège social représentée par Me Isabelle
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4c67a459da3dcdeab0d
10 avril 2025
10 avril 2025
Représentée par Maître Isabelle DUVAL-DELAVANNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0003.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a8d1b9e12c85000874ae50
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Française, demeurant [Adresse 1] non représentée, assignée à personne Monsieur [Z] [V], né le 08 Mars 1956 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Isabelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600903_20260206
6 février 2026
6 février 2026
requête qui peut être présentée sans ministère d'avocat et même en l'absence d'une décision administrative préalable, désigner un expert pour constater sans délai les faits qui seraient susceptibles de donner
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008165380
18 mai 2005
18 mai 2005
X, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par notes en date des 4 et 21 juillet 2003, le gouvernement helvétique a demandé aux autorités françaises
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019802256
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme
Source officiellesoc
613720fccd580146773f0050
5 juillet 1989
5 juillet 1989
Isabelle, demeurant 130, Grand'rue à Dannelbourg (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1985 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit du Centre de Médecine du Travail,
Source officielleciv2
6137208dcd580146773eb819
9 mars 1989
9 mars 1989
. ; 10°) Mademoiselle Isabelle Z..., demeurant à Evian-les-Bains (Haute-Savoie), "La Dent d'Oche", Novel ; 11°) Madame Monique C... née Z..., demeurant à Montélimar (Drôme), "Le Coëtge", ... ;
Source officielleciv3
6137213dcd580146773f2227
23 janvier 1991
23 janvier 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Doris Y..., veuve X..., 2°/ Mlle Isabelle X..., 3°/ Mlle
Source officiellecomm
613722cccd58014677401974
12 novembre 1996
12 novembre 1996
Christian X..., 2°/ de Mme Isabelle Y..., épouse X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008240189
4 août 2006
4 août 2006
et l'a orientée vers une recherche directe d'emploi avec l'aide de l'ANPE et de CAP Emploi ; 2°) de condamner l'Etat à payer directement à la SCP David Gaschignard une somme de 2 500 euros et lui donner
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008253737
26 avril 2006
26 avril 2006
refusant la qualité de travailleur handicapé ; 2°) de condamner l'Etat à verser à la SCP David Gaschignard la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, et de donner
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01733_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Il y a lieu d'en donner acte. 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01312_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
administratif et de cour administrative d'appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner
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