sans délai, sous peine d'en être expulsés avec le concours de la force publique à l'expiration d'un délai de 24 heures à compter de la notification de la présente ordonnance.

Jacques X... coupable d'abus de confiance ; " aux motifs que les premiers juges, pour entrer en voie de condamnation à l'encontre de Jacques X..., ont notamment retenu les témoignages de Jean-Louis

VU 1 SOUS LE N 8771 LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LES SIEURS FONTAN FRANCOIS , PACINI JACQUES ET CARLI JEAN , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT

Jacques, contre l'arrêt n° 915 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 14 octobre 1997, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de complicité d'abus de confiance

Jacques Z... , 2°/ Mme Martine Y..., épouse Z..., domiciliés [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 27 juin 2013 par la cour d'appel de [...] chambre A), dans le litige

Réformant la décision du premier juge qui avait estimé n'y avoir lieu à référé, la cour d'appel de BORDEAUX a dans un arrêt du 16 septembre 2003 déclaré irrecevable la demande des ayants droits de Jacques

Jacques X..., de la société à responsabilité limitée P et J, Lampre Promotion, de la société de fait Paul et Jacques X... et de la SCI Hikoa, qu'en sa qualité de représentant de la masse des créanciers

En ce qui concerne la responsabilité contractuelle de la Maison de retraite St Jacques Rians : 12.

Par un jugement réputé contradictoire en date du 15 septembre 2020, le tribunal judiciaire a : - déclaré recevables les demandes de la société Grand Hôtel de Paris ; - condamné les sociétés Jacques

Par actes délivrés les 12 et 13 février 2018, Mme [U] a fait assigner la SARL GTI Auto 65 et la SARL Jacques Sanz devant le tribunal de grande instance d'Agen afin de voir prononcer la résolution de la

N. à payer à Monsieur Jacques V.

B, patron-armateur du navire de pêche " Carpe diem " immatriculé PL 753 562, est entre autres bénéficiaire d'une licence nationale de pêche à la coquille Saint-Jacques.

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 313-1 du Code pénal, et 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a jugé Alexandre Y... coupable du délit

Il résulte de tout ce qui précède que la responsabilité du centre hospitalier Jacques Cœur ne saurait être engagée à raison de l'existence de fautes médicales.

moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 331 8 et D. 331 3 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ces textes qu'après la naissance de son enfant et dans un délai

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements JACQUES Z..., société anonyme, dont le siège social est à Vitry-sur-Seine (Val de

Les deux requérantes sont respectivement la veuve et la fille de Robert Jacquie, décédé en 1990.

le 15 Avril 1974 à [Localité 3] demeurant [Adresse 3] représenté Maître Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, et Maître Benjamin CABAGNO de la