Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2022, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.

Rights (Third Section), sitting on 1   September 2015 as a Chamber composed of: Luis López Guerra, President ,   Josep Casadevall,   Kristina Pardalos,   Ganna Yudkivska,   Johannes

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2024, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.

Fedorovna POVARNITSINA against Russia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 8   December   2015 as a Committee composed of:   Helen Keller, President,   Johannes

C A B, représenté par Me Johann Ricci, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

against Romania The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 17   September 2013 as a Committee composed of:   Alvina Gyulumyan, President,   Kristina Pardalos,   Johannes

Cornelis CASTELIJNS against the Netherlands The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 17   May   2016 as a Committee composed of:   Helen Keller, President,   Johannes

Johann, Gunter, Jakob MF..., demeurant à 61 Darmstadt (RFA), Paul XEK..., 101°/ M.

Johann B... comme salarié agricole et n'a jamais « exigé » qu'il vienne travailler à la ferme, qu'il respecte bien ses obligations d'employeur, que M.

Après quoi, Madame Johanne PERRIER, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 29 Janvier 2026 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.

Après quoi, Madame Johanne PERRIER, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 03 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.

Après quoi, Madame Johanne PERRIER, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 17 Avril 2025 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.

Après quoi, Madame Johanne PERRIER, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 17 Avril 2025 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.

Johannes B..., que la société TNS Sofres avait connaissance des informations qu'elle reprochait à M.

against Romania The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 12   March 2013 as a Committee composed of:   Alvina Gyulumyan, President,   Kristina Pardalos,   Johannes

de diffamation publique envers des fonctionnaires publics, a été déclaré par l'arrêt attaqué coupable de diffamation publique envers les particuliers René Adam, Faozi Saliba, Didier Samuel et Marc Johann

  The book contained the following passage, which is also repeated on the back cover:   (Translation)   "If the rumour will not go away that Vera Brühne and Johann Ferbach have been serving

#xa0;       Application No. 13645/88                       by Johannes

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }  AS TO THE ADMISSIBILITY OF   Application No. 14846/89 by Hubertus Johannes

xa0; Affaire Requête Date de l’arrêt Montants octroyés par la Cour Délai de paiement Date de paiement Zoltan Szücs 20602/92 24/11/1997 98   501,50 schillings autrichiens 24/02/1998 12/01/1998 Johannes