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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10424
10 avril 2019
10 avril 2019
MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Elia médical Méditerranée PREMIER MOYEN DE CASSATION : IL EST FAIT GRIEF
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660cf2567c1ccb0008628bd5
2 avril 2024
2 avril 2024
20/00062 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES EN DATE DU 25 février 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [M] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jonathan
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b85
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Le véhicule Citroën C4 ne contenait pas de produits stupéfiants mais deux caches aménagées dans les bas de caisse étaient mises à jour.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461202.20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Certains végétaux, produits végétaux ou autres objets ne peuvent être introduits ou déplacés sur le territoire de l'Union que si les exigences particulières ou équivalentes sont respectées. () / 2.
Source officielle13e chambre
5fde282ab804ec05d6c88097
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Electricité de France (ci-après EDF) et les producteurs de celle-ci.
Source officielleJCP TANCREDE
6866e577d33109fd079b58dd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Durand - 50210 OUVILLE non comparante représentée par Maître Anne-elise PROUST de la SELARL SELARL SADOT-PROUST, avocate inscrite au barreau de COUTANCES-AVRANCHES, ET DÉFENDERESSES : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eab
16 octobre 2014
16 octobre 2014
PARIS (conclusions) PARTIE CIVILE SYNDICAT CFDT BANQUES ET ASSURANCES-AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON SECRÉTAIRE GÉNÉRAL 78 rue de crimée-75019 PARIS Représenté par Maître CADOT Jonathan
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e692c1cdc6046d47f1a682
13 octobre 2025
13 octobre 2025
J202000011 ENTRE : SNC [O] [Adresse 1] Plaidant par Maître Jean de Roux, avocat au Barreau de Paris PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL [Localité 1] TCE [Adresse 2] Sarcelles Plaidant par Maître Jonathan
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6867654e9f40b42a26419de8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me Jonathan
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162678112fe6a3e85a6c7bb
10 janvier 2014
10 janvier 2014
APPELANT : Monsieur [M] [Z] demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, assisté de Maître Jonathan HERVE plaidant pour la SELARL CABINET
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02241
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Jonathan B... et Mme Marie-Anaïs B..., ès qualité d'ayants droit, de leur reprise d'instance au pourvoi formé par Christian B... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
Source officielleChambre Commerciale
65321b869e4ea48318f5b0f0
18 octobre 2023
18 octobre 2023
dénommée ENERGYGO immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 525 176 228 [Adresse 2] [Localité 4] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et Me Jonathan
Source officielleChambre sociale
66fe357891b69e88a370fe6d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Or, il est constant que cette page 4 n'avait pas été produite aux débats par les parties, la salariée indiquant que le conseil l'aurait lui-même consultée sur Internet.
Source officielle3e chambre
600ff6c937aa8d6d98f3d6a1
14 janvier 2021
14 janvier 2021
GMBH venant aux droits de la société TUV Rheinland Product Safety GmbH ......
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603240ea22f38776f8d0d367
16 mars 2018
16 mars 2018
Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0504DEC004530599
4 mai 2000
4 mai 2000
Le 22 novembre 1990, les Powell reçurent de la FHSA du comté de West Glamorgan des copies des notes rédigées par les médecins généralistes telles qu’elles avaient été communiquées à la FHSA et produites
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200504
27 mars 2014
27 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite du décès d'Annick X... et de son fils Jonathan, survenu à l'occasion d'une collision
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fd9801102cf266ee5309c1f
21 janvier 2020
21 janvier 2020
L'obligation de mise en garde ne vise que la commercialisation de produits spéculatifs. Il n'est ni établi ni allégué en l'espèce que les produits commercialisés aient été spéculatifs. M.
Source officielle13e chambre
5fde2a61a229e1072dea8422
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Electricité de France (ci-après EDF) et les producteurs de celle-ci.
Source officielle4ème chambre
69e86879cdc6046d471a1c4c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
DISPOSITION AU GREFFE LE 17 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS REWORLD MEDIA MAGAZINES [Adresse 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] et par TAYLOR WESSING – SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH
Source officiellePage 53 sur 64