CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 03
69bef6b9cdc6046d4779b33c
19 janvier 2026
* Juger que Madame [P] est fondée à obtenir une indemnité équivalente à deux années de commissions en raison de la résiliation du contrat le 31 mars 2023.
Cour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9bc
5 décembre 2011
X... sollicite l'infirmation du jugement déféré et entend voir juger que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, faisant valoir que les faits mentionnés dans la lettre de licenciement
2ème chambre
DTA_2101328_20230316
16 mars 2023
Les requêtes visées ci-dessus, introduites pour la société VM 25160, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.
DTA_2102185_20230316
1ère Chambre
6163c63af3112a7c58687428
22 juin 2010
FINAREF RCS ROUBAIX 305 207 706 venant aux droits de la société MARBEUF GESTION anciennement dénommée 'BANQUE FINAREF ABN-AMRO' venant aux droits de la BANQUE GENERALE DU COMMERCE dont le siège social
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500002_20250122
22 janvier 2025
requérante et n'ont pas eu pour effet de compromettre l'égalité de traitement des candidats ; - la requérante n'a indiqué dans les détail quantitatif estimatif aucun prix unitaire pour la rubrique " Abonnements
6253cc49bd3db21cbdd8fb19
19 septembre 2012
barreau de BASTIA, Me Pascal GARBARINI, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 11 juin 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie
6253cca6bd3db21cbdd90d35
27 novembre 2013
Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
3ème chambre 1ère section
67081b0889f19e8c50f8d23d
10 octobre 2024
10 et 11 septembre 2024, la SECP demande au tribunal, au visa des articles L. 333-10 du code du sport, L. 216-1 du code de la propriété intellectuelle et 481-1 du code de procédure civile, de : - JUGER
9ème Ch Sécurité Sociale
65b210e2c4cf860008dff688
24 janvier 2024
- l'employeur prend en charge le montant de l'abonnement de la carte ainsi qu'une remise forfaitaire sur le carburant dans la limite d'un plafond annuel.'
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203460_20230116
16 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2023, la société Alto Ingenierie, représentée par Me Grardel, demande au juge des référés de constater, dire et juger qu'elle s'en remet à son appréciation sur
comm
613724a5cd5801467741732e
28 juin 2005
que la société Groupement de représentation commerciale (GRC) a souscrit, le 14 mai 1986, une convention de compte courant avec la Banque générale du commerce, aujourd'hui dénommée la banque Finaref ABN
5ème chambre sociale PH
63be63c113ef607c90ab664e
10 janvier 2023
Environnement Clean Services 92 heures pour la SAS Aber Propreté - juillet 2016 : 29 heures pour la S.A.R.L.
Pôle 5 - Chambre 3
6350e4e942150aadff23dbc7
19 octobre 2022
FRA 203 les charges de copropriété afférentes à la superficie louée au vu de la reddition annuelle des comptes de la copropriété sans paiement de provisions sur charges, de payer directement son abonnement
1re chambre 1re section
6033762e1cb4f92a7954e1e8
9 juin 2017
Elle commercialise également des abonnements dénommés «'Packs Attractivités'» qui consistent en la mise à disposition d'espaces sur des sites internet au profit d'agences.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00613
18 septembre 2019
à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires comptabilité ; reproduction de documents
CHAMBRE 2 SECTION 2
68d62528f345149cf84d2ba9
25 septembre 2025
Le contrat d'abonnement le souligne d'ailleurs (v. ses articles 1 et 2). M.
Chambre civile 1-6
669a01b6bf9da27f384b0efa
18 juillet 2024
] recevable et bien fondé en son appel incident infirmer partiellement le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Pontoise le 23 janvier 2023 Et, statuant à nouveau : A titre principal, juger
Trib. de Commerce
69cc7ccecdc6046d47ae5bb0
28 janvier 2025
La société SECURITAS/STANLEY a continué à effectuer ses prestations de télésurveillance en espérant une régularisation de la part de son abonné jusqu'en juin 2019.
Chambre Sociale
630daaab1dec594f134a2d2c
25 août 2022
que Mme [I] ne rapporte pas la preuve d'un harcèlement moral, - dire et juger que Mme [I] ne rapporte pas la preuve d'une discrimination syndicale, - dire et juger que l'employeur n'a pas manqué à
Page 53 sur 195