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3 884 résultats pour « Julie ABEN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 03

69bef6b9cdc6046d4779b33c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

* Juger que Madame [P] est fondée à obtenir une indemnité équivalente à deux années de commissions en raison de la résiliation du contrat le 31 mars 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9bc

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

X... sollicite l'infirmation du jugement déféré et entend voir juger que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, faisant valoir que les faits mentionnés dans la lettre de licenciement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101328_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Les requêtes visées ci-dessus, introduites pour la société VM 25160, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102185_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Les requêtes visées ci-dessus, introduites pour la société VM 25160, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163c63af3112a7c58687428

Appel

22 juin 2010

22 juin 2010

FINAREF RCS ROUBAIX 305 207 706 venant aux droits de la société MARBEUF GESTION anciennement dénommée 'BANQUE FINAREF ABN-AMRO' venant aux droits de la BANQUE GENERALE DU COMMERCE dont le siège social

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500002_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

requérante et n'ont pas eu pour effet de compromettre l'égalité de traitement des candidats ; - la requérante n'a indiqué dans les détail quantitatif estimatif aucun prix unitaire pour la rubrique " Abonnements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb19

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

barreau de BASTIA, Me Pascal GARBARINI, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 11 juin 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d35

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b0889f19e8c50f8d23d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

10 et 11 septembre 2024, la SECP demande au tribunal, au visa des articles L. 333-10 du code du sport, L. 216-1 du code de la propriété intellectuelle et 481-1 du code de procédure civile, de : - JUGER

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65b210e2c4cf860008dff688

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

- l'employeur prend en charge le montant de l'abonnement de la carte ainsi qu'une remise forfaitaire sur le carburant dans la limite d'un plafond annuel.'

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203460_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2023, la société Alto Ingenierie, représentée par Me Grardel, demande au juge des référés de constater, dire et juger qu'elle s'en remet à son appréciation sur

Source officielle
CC

comm

613724a5cd5801467741732e

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

que la société Groupement de représentation commerciale (GRC) a souscrit, le 14 mai 1986, une convention de compte courant avec la Banque générale du commerce, aujourd'hui dénommée la banque Finaref ABN

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c113ef607c90ab664e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Environnement Clean Services 92 heures pour la SAS Aber Propreté - juillet 2016 : 29 heures pour la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6350e4e942150aadff23dbc7

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

FRA 203 les charges de copropriété afférentes à la superficie louée au vu de la reddition annuelle des comptes de la copropriété sans paiement de provisions sur charges, de payer directement son abonnement

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6033762e1cb4f92a7954e1e8

Appel

9 juin 2017

9 juin 2017

Elle commercialise également des abonnements dénommés «'Packs Attractivités'» qui consistent en la mise à disposition d'espaces sur des sites internet au profit d'agences.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00613

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires comptabilité ; reproduction de documents

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68d62528f345149cf84d2ba9

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le contrat d'abonnement le souligne d'ailleurs (v. ses articles 1 et 2). M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

669a01b6bf9da27f384b0efa

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

] recevable et bien fondé en son appel incident infirmer partiellement le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Pontoise le 23 janvier 2023 Et, statuant à nouveau : A titre principal, juger

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc7ccecdc6046d47ae5bb0

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La société SECURITAS/STANLEY a continué à effectuer ses prestations de télésurveillance en espérant une régularisation de la part de son abonné jusqu'en juin 2019.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

630daaab1dec594f134a2d2c

Appel

25 août 2022

25 août 2022

que Mme [I] ne rapporte pas la preuve d'un harcèlement moral, - dire et juger que Mme [I] ne rapporte pas la preuve d'une discrimination syndicale, - dire et juger que l'employeur n'a pas manqué à

Source officielle

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