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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20785_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00686_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02328_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d’appel en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00826_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21795_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre civile
65321adb9e4ea48318f5ace9
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ACM IARD [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURES A LA REQUETE : Madame [I] [Z] née le 14 Juin
Source officielleRéférés Cabinet 1
668838b1342d338c20d30ed8
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience
Source officielleRéférés Cabinet 1
66352a4fe4b5292aaa662a2a
29 avril 2024
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique
Source officielleRéférés Cabinet 1
678172586d34da2cbdcd9c84
6 janvier 2025
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique
Source officielleRéférés Cabinet 1
67f41aa84e0040aa3735defc
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301799_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Pinheiro, avocat, membre de la société civile professionnelle (SCP) Lafont et Associés demande au juge
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2119855_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Paret, conseiller, - les conclusions de Mme de Schotten, rapporteure publique, - et les observations de Me Laffont, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2100193_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
C A, représenté par Me Lafont, demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des
Source officielle3e chambre civile
6a192975cdc6046d475458df
28 mai 2026
28 mai 2026
ACM IARD (ASSURANCES CREDIT MUTUEL) [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Bénédicte CHAUFFOUR de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Clotilde GARDE, avocat
Source officielle1ère chambre
DTA_2401594_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par suite, la SA Lacoste Opérations n’est pas fondée à se prévaloir de ces commentaires sur le fondement de l’article L. 80 A du livre des procédures fiscales.
Source officielleChambre commerciale 3-1
6791dcc0de5aa0323224d9d8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
cour : Jugement rendu le 13 Mars 2024 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 03 N° RG : 2018F0569 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON
Source officielleChambre sociale 4-5
67f8a22840b8f5486fedd8b9
10 avril 2025
10 avril 2025
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01368 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Francine HAVET Me Franck LAFON
Source officielleContestations avocats
6711faf77603bf88a1884b73
17 octobre 2024
17 octobre 2024
d'avocat Rendue le dix sept octobre deux mille vingt quatre Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt six septembre deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND
Source officielleContestations avocats
67932fd49097fd849ae8ab0c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
d'avocat Rendue le vingt trois janvier deux mille vingt cinq Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt et un novembre deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND
Source officielleContestations avocats
6801dca92d41c0a3fc6eca37
17 avril 2025
17 avril 2025
d'honoraires d'avocat Rendue le dix sept avril deux mille vingt cinq Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt sept mars deux mille vingt cinq par Madame Estelle LAFOND
Source officiellePage 53 sur 601