[G] [O], Compagnie d’assurance MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BSV la SELARL CABINET LAURENT

Antoine WWWWWW..., domicilié [...]                                   , 220°/ à Mme Sophie XXXXXXX..., domiciliée [...]                         , 221°/ à M.

en date du 20/03/2024 La cause a été entendue à l'audience du vingt décembre deux mille vingt-quatre à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre, * Monsieur Laurent

immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 538 518 473 dûment représentée par ses représentants légaux, domiciliée en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Antoine

pris en leur qualité d'assureurs CNR de la SODIAC agissant pour leurs opérations en France par leur mandataire général de la société LLOYD'S FRANCE SAS [Adresse 25] [Localité 22] Représentant : Me Laurent

, n°Siret 409 240 108 00038, code APE 7112 B, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud LAURENT

° B 883.229.742 dont le siège social est [Adresse 4] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Antoine

[M] [C] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.

Laurent Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Snoeckx, pour M. B, assisté de Mme D, interprète assermentée en langue anglaise.

Sur les conclusions aux fins d’annulation : En premier lieu, l’arrêté attaqué du 30 novembre 2022 a été signé par Mme Denise Laurent, vice-présidente du CCAS de Mougins.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : - Sur le pourvoi n° 86-43.349 formé par Monsieur Antoine X... demeurant à Lyon (3e) (Rhône), ..., - Et

Antoine C..., demeurant ... à Sainte-Foy-les-Lyons (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1989 par la cour d'appel de Rouen (2ème et 3ème chambre civiles réunies), au profit de la société

L’intimée produit plusieurs certificats médicaux émanant de praticiens de l’hôpital Saint-Antoine de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) témoignant de la gravité de la pathologie de sa sœur

une amie qui la fait travailler comme personne à tout faire, elle ne produit aucune pièce de nature à établir la réalité de cette situation, alors au demeurant qu'elle déclare être hébergée dans une antenne

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Antoine, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 avril 2025 du tribunal administratif

D... et Antoine E....

Mr Otchakovsky-Laurens is the publisher.

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 30 AOUT 2022 APPELANTS : Monsieur [P] [V] né le 17 Avril 1990 à [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Henri-laurent

François Antoine X... né le 17 Janvier 1983 à AJACCIO (20000) ...