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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92489
19 février 2015
19 février 2015
ENTRE : Monsieur Jean-Eric X..., Elisant domicile chez son conseil ... ... 86002 POITIERS CEDEX Représentant : Me Cécile LECLER-CHAPERON de la SCP DUFLOS LECLER-CHAPERON, avocat au barreau
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00694
22 juin 2010
22 juin 2010
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 avril 2009), qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Lecteur
Source officiellecr
édure suivie, sur sa plaintec/Serge X
ECLI:FR:CCASS:2007:CR02512
2 mai 2007
2 mai 2007
religion déterminée ; " aux motifs repris des premiers juges que " paru dans un quotidien que son histoire a pu apparenter à un journal d'opinion, il n'a pu surprendre que dans une faible mesure les lecteurs
Source officielleJ.E.X
6711532baa7e95fd3fcf5e1b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ALLIADE HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE avocat au barreau de Lyon NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme à chaque partie par
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501390_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B A, représenté par la SELARL EBC Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2025 en tant qu'elle emporte refus de lui accorder un secrétaire lecteur pour ses épreuves d'examen
Source officielleciv2
6137208dcd580146773eb827
19 juillet 1989
19 juillet 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe D..., demeurant à Ponte Leccia (Corse) Pont de Castirla
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400486_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
représentées par Me Bourges, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2023 du recteur de l'académie de Rennes, en ce qu'elle refuse d'accorder à Mme B l'assistance d'un secrétaire lecteur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2008855_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A B, représenté par la SELARL Lega Cité (Me Jacques), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2020 par lequel le maire de Gleizé ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-141879
20 février 2014
20 février 2014
Eyitope Akinnibosun, est un ressortissant nigérian né en 1979 et résidant à Lecce. Il est représenté devant la Cour par M e L. Garrisi, avocat à Lecce. A.
Source officielleChambre 3 cab 03 C
670d5eaaddfc18ec235bcfcf
14 octobre 2024
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/03164 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X247 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE
Source officielleChambre Commerciale
6163773cf6919f4eda2c38d9
17 février 2011
17 février 2011
MOTIFS DE L' ARRET Aux termes du devis accepté du 22 janvier 2007 la société MARTIN FREDERIC s'est engagée à réaliser les travaux suivants : installation d'un lecteur de badge côté extérieur du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02487
21 novembre 2012
21 novembre 2012
d'appel a retenu que le salarié avait à deux reprises procédé à des encaissements erronés pour des montants respectifs de 59,56 euros et 32,65 euros en prétextant un mauvais fonctionnement de l'appareil lecteur
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4be25
17 juillet 1985
17 juillet 1985
JUILLET 1881 ; QU'IL CONVIENT DE RECHERCHER SI LE TITRE ET LE TEXTE DE L'ARTICLE INCRIMINE CONTIENNENT DES IMPUTATIONS DIFFAMATOIRES A L'EGARD DU MAIRE DE C ; QU'A CET EGARD, IL EST SUGGERE AUX LECTEURS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f1366488dcb0e97e8fc9fe
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DEMANDEUR Monsieur [G] [B] demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL JUMP AVOCATS, avocats au barreau de LYON, DFENDERESSE [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP LECAT
Source officielleChambre Sociale
64a7b2463bcaf505db696ace
6 juillet 2023
6 juillet 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 27 Juin 2023 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000039357599
8 novembre 2019
8 novembre 2019
accordé une réduction des cotisations en litige, correspondant à une réduction de leur base d'imposition à concurrence du montant des distributions émanant des SCI Bologis, La Belle Bâtisse et Jean Lebas
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507835_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Grenoble a réglementé la circulation et le stationnement, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre à la ville de Grenoble de modifier l'emplacement du lecteur
Source officielleciv1
613721f1cd580146773f8f04
28 avril 1993
28 avril 1993
recherchée par la commune de Saint-Maur, propriétaire du collège voisin, dont les locaux avaient été endommagés par l'incendie, ainsi que par son assureur, qui l'avait partiellement indemnisée ; que leFA
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-249840
26 mars 2026
26 mars 2026
The applicant was placed on probation and on 12 September 2016, having ascertained the positive outcome of the probation period, the Lecco District Court discontinued the proceedings against her.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300222_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A B, représenté par Me Lebas, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du
Source officiellePage 53 sur 608