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14 575 résultats pour « Lecomte-Swetchine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720c5cd580146773ee403

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

Lecante, conseiller rapporteur, M. Valdès, conseiller, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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CC

cr

61372679cd58014677425d7f

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

au Palais de Justice, à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

soc

61372287cd580146773fe0a5

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372287cd580146773fe0a7

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372287cd580146773fe0ab

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372288cd580146773fe18a

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe68e

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372298cd580146773feeb0

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137229acd580146773ff059

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137229ccd580146773ff11e

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137226fcd580146773fcfd2

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137227bcd580146773fd85f

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2205217_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2022, Mme B A représentée par Me Dutheuil-Lécouvé, demande au tribunal d'annuler la décision du 25 février 2022 du centre d'accueil et

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54cac

Cassation

13 mai 1970

13 mai 1970

DE LA DEMANDE PAR LUI FORMEE, AU NOM DU SYNDICAT CGT DE L'USINE DES ETABLISSEMENTS PLASTIMER A VILLERS-SAINT-SEPULCRE, TENDANT A L'ANNULATION DE LA DESIGNATION DE LECOMPTE EN APPLICATION DE LA LOI DU 27

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2302590_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Lecompte La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CC

soc

613720cbcd580146773ee705

Cassation

13 juillet 1988

13 juillet 1988

LECONTE, demeurant à Blainville sur Mer par Gouville sur Mer (Manche), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9ee

Appel

31 juillet 2008

31 juillet 2008

de voiries privées du lotissement de la baie des citrons (chaussée, canalisations, éclairage), - que ce syndicat a intenté une action en référé expertise à l'encontre de l'entreprise de terrassement LECONTE

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CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c68b

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

TIMPANO Notification aux parties par expéditions le : Me LECHAT - Mme TARDY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 MAI 2008 No - Pages APPELANT : Monsieur Mehmet X... ... 58000 NEVERS

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CC

cr

6137254bcd5801467741c8be

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741cadb

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

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