MISE A DISPOSITION : Le 02 juin 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Caroline PACHTER-WALD, Présidente de Chambre, et Mme Isabelle LEROY

MISE A DISPOSITION : Le 02 juin 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Caroline PACHTER-WALD, Présidente de Chambre, et Mme Isabelle LEROY

Accord de méthode sur les modalités de la négociation d'entreprise au sein de l'entreprise Leroux

ACCORD DE METHODE SUR LES MIDALITE DE LA NEGOCIATION D'ENTREPRISE AU SEIN DE L'ENTREPRISE LEROUX

ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION D'ENTREPRISE AU SEIN DE L'ENTREPRISE LEROUX

du 27 août 2015 prononçant, à son encontre, une peine disciplinaire de suspension temporaire pour une durée de dix ans de l'exercice des droits et prérogatives attachés à sa qualité de membre de la Légion

Page 1 sur 2 RG n°: 2025R00712 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 8 Juillet 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier

personne SCP [G] & ROUSSELET ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Me Frederic [G] / [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS SAS CUISINE.MANDELIEU [Adresse 3] chez Maître Patrick LEROUX

personne SCP [A] & ROUSSELET ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Me Frederic ABITBOL / [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS SAS ELECTRO.MANDELIEU [Adresse 3] chez Maître Patrick LEROUX

personne SCP [L] & ROUSSELET ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Me Frederic ABITBOL / [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS SAS MULTI.MASSENA [Adresse 3] chez Maître Patrick LEROUX

personne SCP [Z] & ROUSSELET ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Me Frederic ABITBOL / [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS SAS MULTI.MENTON [Adresse 3] chez Maître Patrick LEROUX

personne SCP [G] & ROUSSELET ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Me [Z] [G] / [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS SCI [Localité 1] PROMENADE [Adresse 3] chez Maître Patrick LEROUX

en date du 17 juin 2022 Madame [O] [E] Représentant : Me François DELACROIX de la SELARL SELARL DELACROIX, avocat au barreau de l'Eure APPELANT Madame [T] [H] Représentant : Me Nathalie LEROUX

RCS de [Localité 6] sous le n°775 684 764, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand LEROUX

[W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel MODAS Me Patrick LEROUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de GRASSE en date du 21 Mai 2025 enregistré

PAPASHELTER représentée par Me Patrick LEROUX, membre de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE Appelante Monsieur [Y] [Q] Madame [S] [D] représentés par Me Elsa FOURRIER-MOALLIC

Leroux-Cocheril, conseiller rapporteur, M. Carmet, conseiller, M. Frouin, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, M. et Mme B représentés par Me Leroux, avocat, demandent à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement.