Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, l'hôpital Novo (Nord-Ouest Val-d'Oise), représenté par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal, statuant en application

Pour répondre à l'argumentation de la société Axa, elle maintient que c'est à la suite d'une erreur que les marins pompiers ont indiqué être intervenus au niveau du 32 cours Lieutaud à [Localité 2], alors

Me le AFM délivrée à Me le PARTIES : DEMANDEURS Mme [Z] [P] veuve [T] née le 11 Mai 1953 à LABROQUERE (31510), demeurant 4 Route de Luchon - 31110 MOUSTAJON représentée par Me Nicole-pauline LIENARD

SCP GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDEUR Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET LIEUTAUD

DBV3-V-B7J-XE26 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [S] [A] Me Camille LIENARD-LEANDRI

Liénard, - les observations de Me Dussault, représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.

Liénard, magistrat désigné a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions de transfert. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 1er mars 2013, la SCI du Castel a consenti un bail professionnel à la SELARL [H] [M] portant sur des locaux situés [Adresse 3] à Lieurey

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pic, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société JDB

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les réquisitions de M.

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle- de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat des sociétés

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pic, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M.

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, l'avis de M.

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, l'avis de M.

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cardini, conseiller référendaire, l'avis de M.

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cardini, conseiller référendaire, l'avis de M.