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2 400 résultats pour « Ludovic Duret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6888572edbf0f4a9225a7721

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

barreau de Seine-Saint-Denis, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [2], plaidant par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 4] représenté par Me Ludivine

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

677da4f8b032d83cfd3ed522

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

curateur du patient; Vu l’audience publique en date du 07 Janvier 2025 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de [Localité 2] à laquelle a comparu le patient, Monsieur [T] [F] , assisté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65376126974d2583184551fd

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu & Associés, avocat au barreau de Paris substitué à l'audience par Me Ludivine

Source officielle
TJ

J.L.D.

6622b68ac91e3bdd7a88d994

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306060_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

carte de résident longue durée - UE.

Source officielle
CA

Rétentions

633d1fed62f5393e2eb449af

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DU GARD [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Monsieur [R] [V], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Ludovic

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

688d9d43a7cb93066e4439c8

Appel

1 août 2025

1 août 2025

du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, qui a : * Déclaré la requête recevable ; * Rejeté les exceptions de nullité soulevées ; * Ordonné pour une durée

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

688d9d45a7cb93066e4439ca

Appel

1 août 2025

1 août 2025

du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, qui a : * Déclaré la requête recevable ; * Rejeté les exceptions de nullité soulevées ; * Ordonné pour une durée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f57141bbf04ef7857bca77

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Les conditions tenant au délai de prise en charge et à la durée d’exposition au risque ne sont pas critiquées par la société [12].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

68df5bd4cf4e7f1c37e1cc4b

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ludovic JARIEL dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2312519_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

représenté par Me Tobiass, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de carte de résident d'une durée

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68e1ff1299233eb734b985c7

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Mme [D] [V] a été engagée en qualité de responsable commerciale par la société Jace suivant contrat de professionnalisation, sous forme de contrat à durée déterminée, sur une durée prévue du 10 septembre

Source officielle
CA

Chambre civile section B

68fc5ba7af64986e40f7c68f

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

10] [Localité 18] non comparante Composition de la cour : Lors du délibéré : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente de la chambre civile section B, Mme Ludivine

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

631834da0876004f131a605f

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

22/3867 présentée par M. le Préfet de la Gironde ; Vu l'ordonnance rendue le 02 Septembre 2022 à 16h15 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de NÎMES, qui a : * Ordonné pour une durée

Source officielle
CA

Référés

66c6d4893aa9e47470f6ab34

Appel

21 août 2024

21 août 2024

CARD TECHNOLOGIES C/ SOCIÉTÉ SCCV DE L'ANGUILLE Expéditions le : 21 AOUT 2024 Me Ludivine CASTAGNOLI la SELARL BOURILLON AVOCAT CONSEIL chambre commerciale O R D O N N A N C E Le

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d60969c52714c33ca5b97c

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Copie le: à - Me Priscillia MAÏANO COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Jean-Pierre DELPERIE ASSESSEUR SALARIÉ : Catherine MARTIN-SISTERON GREFFIER: Ludivine

Source officielle
CA

2ème Chambre

6707701581e733ee26982e0d

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

représentée par Me Emilie ORELLE, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine

Source officielle
CA

Chambre civile section B

68fc5ba7af64986e40f7c69e

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Jean-Yves Pourret, conseiller Débats : A l'audience publique du 08 septembre 2025, Mme Ludivine Chetail, conseillère, chargée d'instruire l'affaire a entendu seule les parties en leurs explications

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207692_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ludivine Journoud, magistrate rapporteure, - et les conclusions de Mme Amélie Lourtet, rapporteure publique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffe1

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

Il est séparé de Madame B...avec qui il a eu une fille Ludivine née en septembre 2010 qui réside chez son père avec un suivi judiciaire dans le cadre d'une assistance éducative en milieu ouvert.

Source officielle

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