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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
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28 juillet 2025
barreau de Seine-Saint-Denis, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [2], plaidant par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 4] représenté par Me Ludivine
Juge Libertés Détention
677da4f8b032d83cfd3ed522
7 janvier 2025
curateur du patient; Vu l’audience publique en date du 07 Janvier 2025 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de [Localité 2] à laquelle a comparu le patient, Monsieur [T] [F] , assisté par Me Ludivine
65376126974d2583184551fd
23 octobre 2023
avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu & Associés, avocat au barreau de Paris substitué à l'audience par Me Ludivine
J.L.D.
6622b68ac91e3bdd7a88d994
17 avril 2024
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.
8ème chambre
DTA_2306060_20250131
31 janvier 2025
carte de résident longue durée - UE.
Rétentions
633d1fed62f5393e2eb449af
4 octobre 2022
langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DU GARD [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Monsieur [R] [V], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Ludovic
Rétention_recoursJLD
688d9d43a7cb93066e4439c8
1 août 2025
du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, qui a : * Déclaré la requête recevable ; * Rejeté les exceptions de nullité soulevées ; * Ordonné pour une durée
688d9d45a7cb93066e4439ca
CTX PROTECTION SOCIALE
67f57141bbf04ef7857bca77
7 avril 2025
Les conditions tenant au délai de prise en charge et à la durée d’exposition au risque ne sont pas critiquées par la société [12].
Pôle 4 - Chambre 5
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1 octobre 2025
Ludovic JARIEL dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
DTA_2312519_20250925
25 septembre 2025
représenté par Me Tobiass, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de carte de résident d'une durée
Chambre Prud'homale
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2 octobre 2025
Mme [D] [V] a été engagée en qualité de responsable commerciale par la société Jace suivant contrat de professionnalisation, sous forme de contrat à durée déterminée, sur une durée prévue du 10 septembre
Chambre civile section B
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21 octobre 2025
10] [Localité 18] non comparante Composition de la cour : Lors du délibéré : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente de la chambre civile section B, Mme Ludivine
631834da0876004f131a605f
6 septembre 2022
22/3867 présentée par M. le Préfet de la Gironde ; Vu l'ordonnance rendue le 02 Septembre 2022 à 16h15 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de NÎMES, qui a : * Ordonné pour une durée
Référés
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21 août 2024
CARD TECHNOLOGIES C/ SOCIÉTÉ SCCV DE L'ANGUILLE Expéditions le : 21 AOUT 2024 Me Ludivine CASTAGNOLI la SELARL BOURILLON AVOCAT CONSEIL chambre commerciale O R D O N N A N C E Le
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22 juillet 2024
Copie le: à - Me Priscillia MAÏANO COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Jean-Pierre DELPERIE ASSESSEUR SALARIÉ : Catherine MARTIN-SISTERON GREFFIER: Ludivine
2ème Chambre
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8 octobre 2024
représentée par Me Emilie ORELLE, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine
68fc5ba7af64986e40f7c69e
Jean-Yves Pourret, conseiller Débats : A l'audience publique du 08 septembre 2025, Mme Ludivine Chetail, conseillère, chargée d'instruire l'affaire a entendu seule les parties en leurs explications
7ème chambre
DTA_2207692_20240730
30 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ludivine Journoud, magistrate rapporteure, - et les conclusions de Mme Amélie Lourtet, rapporteure publique.
Cour d'Appel
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11 décembre 2012
Il est séparé de Madame B...avec qui il a eu une fille Ludivine née en septembre 2010 qui réside chez son père avec un suivi judiciaire dans le cadre d'une assistance éducative en milieu ouvert.
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