existait lors de la division des fonds ; qu'en jugeant qu'il existait une servitude de passage par destination du père de famille par la considération que le père de Mme [O] avait aménagé une rampe en métal

obtenue est de 13 à 14,5 db (A), supérieure à l'émergence réglementaire de 5 ; le prévenu ne remet pas en cause les résultats obtenus, mais fait valoir qu'à l'époque du contrôle, l'atelier de charpente métallique

recueillies et du rapport de gendarmerie visés par le jugement infirmé que Yoann X... est décédé des suites d'une asphyxie causée par une prise en étau entre la portière de son véhicule et un bâti métallique

Y..., représentant de la société, qu'il avait ensuite été installé un treuil électrique et que l'on était passé à l'usage d'élingues textiles qui sont moins glissantes que les filins métalliques utilisés

soumise à l'obligation du permis de construire, ce qui suppose qu'elle combine durabilité et fixité et que l'arrêt, qui constatait que les constructions incriminées consistaient en des structures métalliques

dispositions relatives à la sécurité des travailleurs dès lors que si les lieux n'étaient pas équipés par des plinthes de 15cm de hauteur, cette protection était largement remplacée par les structures métalliques

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union départementale CGT de la Haute-Savoie, dont le siège est ..., 2 / le Syndicat CFDT mines métaux

La commune de Mathieu relève appel de ce jugement.

Mathieu X... a poursuivi son activité au sein de l'association ; qu'en reprochant à M.

Il résulte de l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme que la commune a qualité pour agir, concurremment avec l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'urbanisme, pour

criminelle a jugé, d'une part, que le défaut d'information du droit de faire des déclarations, de répondre aux questions ou de se taire est sans incidence sur la régularité de la décision rendue en matière

L’EHPAD Prosper Mathieu a produit le 2 juin 2025 un mémoire, non communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Sur les conclusions à fin de non-lieu présentées par l'EHPAD Prosper Mathieu : 2.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Dorures Louis Mathieu, société à responsabilité limitée, ...,

QU'APRES LE DEPART DE SON METAYER, X...

DESIGN), MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD (assureur de la SAS SERRURERIE FERRONNERIE METALLERIE DU LUBERON).

à l'Institut Le Phare la contre-valeur en euros de la somme de 285 760 francs suisses en principal, en quittances ou deniers ; "aux motifs que, s'il est incontestable qu'en date du 5 juin 1995 Mathilde

Les dépens exposés par la SCP Bertrand [X] Martine Dupuis Mathieu Boccon-Gibod, (l'avoué), qui avait été chargée de défendre les intérêts de la société Actis, ont été réglés par cette dernière. 2.