supplémentaires d'impôt sur les sociétés assorties de l'intérêt de retard prévu par l'article 1727 du code général des impôts, au titre de l'année 2013.

C3 N° RG 21/00183 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWFL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION

Propositions : poste sans manutentions manuelles répétées de plus de 10 kgs, pas d'utilisation de marteau piqueur ni d'outils vibrants. Pas de travail prolongé bras en élévation.

de l'octroi d'un prêt immobilier - dont ils étaient co-emprunteurs (cf: la pièce n°9 de l'appelant) -, ce qui permet d'écarter le risque d'un montage frauduleux lequel ne pouvait être exclu en première

en la personne de son représentant légal 7 Cité Paradis 75010 PARIS Représentant : Me Stéphane SELEGNY de la SCP HOLMAN FENWICK & WILLAN (avocats au barreau de ROUEN) INTIMES : Monsieur Marcel

C5 N° RG 21/03071 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6V7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Anaïs FAURE

procède par voie d'affirmation, sans référence à la loi malienne ; l'absence de mentions centrées et alignées sur l'extrait conforme du jugement supplétif manque en fait ; la similarité des écritures manuelles

au dossier) ayant pour origine la vente de l'appartement des parents du Dr Jean X... le 3 janvier 1984 ;-30. 000 francs chèque Crédit Mutuel à l'ordre du notaire ayant reçu la vente (copie au dossier)

2013 ; 37.113,85 euros au titre de l’année 2014 ; 2.000 euros au titre de l’année 2015 ; 2.200 euros au titre de l’année 2016 ; 54.305,20 euros au titre de l’année 2017.

[N] [J] SAS [9] CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

pris de la violation des articles 309 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Coquard coupable du délit de coups

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES N° Chambre : Section : Agriculture N° RG : 04/00298 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Madame [L] [X] [W] Monsieur [A] [F] [W] Monsieur [G] [D] [K] [W] Madame [B] [O] [P] Monsieur [U] [I] [V] [W

Pôle social - N° RG 23/00527 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIXU Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [R] [M] - CPAM DES YVELINES - Me Sarah ANNE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

LAPLACE, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président, assistée de Mme Mélanie PATE, Greffière lors des débats et de Mme Patricia PUPIER, greffière lors du prononcé, et en présence de Mme Anne

Monsieur Hervé GUILLEMIN * Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Paul LEGUY Composition du tribunal du délibéré : * Président : Monsieur Dominique BUSSON * Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Marcel

[D] [N] à rapporter à la succession la somme de 25 700 euros, correspondant aux dons manuels effectués à partir du compte CIC effectués de décembre 2004 à juin 2007. - CONDAMNER M.

Sur le document imprimé par la banque, [U] [S] est mentionné comme emprunteur et [Y] [H] comme co-empruteur.

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01774 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OB6L

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01231 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NSCH