Jean-Paul, - X...

la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, dans l'information suivie des chefs d'escroquerie, faux et usage de faux, a dit n'y avoir lieu à suivre contre Gérard et Jean-Pierre

Jean-Luc, - Z... Claudine épouse X..., - A...

confirmé la culpabilité de Gilles X... du chef de violation d'une convention ou d'un accord collectif étendu sur le salaire et les accessoires ainsi que sa condamnation au paiement de quatre amendes d'un montant

Jean-Marc, du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mars 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Jean-Daniel, agissant en qualité de gérant de tutelle de Jacques de Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 octobre 1994, qui l'a débouté de ses

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 14 janvier 1997, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement et à 50 000 francs d'amende, et a prononcé

Aix-en-Provence, 26 octobre 1995), que la société Compagnie française de commerce international (société COFCI), qui commercialise des produits de parfumerie et qui est titulaire des marques Bibi de Jean

. ; que Isabelle C... avait toute l'autonomie du service sans contrôle (déclarations de Jean-Jacques Y...

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté l'association "Truite, Ombre, Saumon" de l'ensemble de ses prétentions ; "aux motifs que l'existence d'une pollution chronique du ruisseau Saint-Jean

Jean-François, - Y...

cause la société Axa Assurances; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 19 octobre 2000), que la compagnie Thermale de Dax (société CTD), maître de l'ouvrage, a, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Jean

Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE

Jaurès - 69007 LYON Monsieur [U] [Y], demeurant 42 avenue Jean Jaurès - 69007 LYON représenté par Me Denis WERQUIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1813 substitué par Me Laure MATRAY, avocat

Volklingen (RFA), constatant sa paternité à l'égard de l'enfant Sandy X..., née le 11 septembre 1979, et le condamnant à verser une pension alimentaire, et à deux ordonnances du même Tribunal fixant le montant

d'homicide involontaire sur la personne d'Antonio X... et a déclaré la constitution de partie civile des époux X... irrecevable; "aux motifs que le témoin de l'accident pensant qu'Y... avait, en montant

Jean-Michel Z..., domicilié ...