travaillant sous la direction d'un représentant du chef entreprise ; qu'en affirmant que les centres d'activité " Sav Nice + PF ", " Sav Toulon PF", " Sav Aubagne ", " siège de la Valbarelle ", et " magasin

de même type que celles qui étaient en cause, quand le seul fait d'acheter pour revendre des machines industrielles suffisait à en faire un acheteur et un vendeur professionnel et à la soumettre à ce

[C] a été engagé par la société Système U Sud (la société), le 2 avril 2001, en qualité d'employé de magasinage ; qu'à la suite d'un arrêt de travail en 2008 et d'une visite de reprise concluant à son

jamais été prise en charge par le transporteur, la chute étant antérieure au chargement ; qu'elle démontrait, en outre, que l'une des fautes commises l'avait été pendant la phase de préparation des machines

le dernier employeur du salarié ; qu'au cas présent, l'employeur faisait valoir que la victime avait quitté son service le 30 juin 1993, à l'âge de 45 ans, avant de travailler ensuite au sein d'un magasin

La fermeture effective du magasin de Rouen est intervenue le 19 septembre 2018. 7.

la détention provisoire du mis en examen et rejeté sa demande tendant à l'annulation du débat contradictoire préalable à cette décision ; "aux motifs que : "l'examen de la procédure révèle que Me Martin

Richard B... et Joëlle X... au profit de la seconde aux termes de laquelle Joëlle X... avait pour mission d'appliquer et faire appliquer strictement dans les magasins dont elle a la responsabilité les

; que Philippe Y..., responsable à ce magasin Casino, atteste que le paiement différé d'articles s'effectue couramment par "post-it", lui même ayant ainsi encaissé des sommes dues par son directeur ;

Jean-Pierre, - la société L'EQUIPE MAGAZINE , civilement responsable, contre l'arrêt n 93/02900 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 25 février 1994 qui, pour complicité de publicité illicite

à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser la somme de 75 000 francs à la SANEM en réparation de la faute qu'aurait commise le concédant en s'opposant à l'ouverture par le concessionnaire d'un nouveau magasin

Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

contrat de travail, relatives à ses horaires et à sa rémunération, contenues dans la lettre que la société lui avait adressée le 12 mars 1994, ainsi que l'ordre d'exercer son activité uniquement dans le magasin

X... devait bénéficier du coefficient 200 de la Convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général correspondant à la fonction de "chef de rayon premier

demandé la confirmation, avait retenu que la société Prisunic n'avait pas respecté l'accord établi avec la ville de Saint-Mandé, portant sur la prise en charge du remplacement du rideau métallique du magasin

Rallye Port-plaisance, et aux magasins Menard Hi-Fi et Photo plus, que la SCI Port Plaisance indiquait avoir versés aux débats, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

Patrice et Rémy X... sont respectivement président du conseil d'administration et directeur général et que la Sarl PMDIS était associée majoritaire dans la société en nom collectif qui gérait les magasins

direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes, dans un supermarché exploité par la société anonyme Lorience, Pierre X..., président de cette société, et Nathalie Z..., directrice du magasin