X... a été engagé par la SNC Darty Nîmes le 14 mars 1988 en qualité de technicien TV; que le 9 mars 1991 il a été licencié en raison d'un refus de mutation à Béziers ; Attendu que pour les motifs

, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, assistée de Me Iris RICHAUD de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Mélanie AMOROS, avocat au barreau de BEZIERS

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Béziers relatives à l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Cette société fut déclarée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Béziers du 12 mars 1984, converti par la suite en liquidation de biens.

BERTHOLIER Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL Copie : 1 Dossier Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL la SELARL BEMA & ASSOCIES PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Monsieur [P] [W] [T] [K], né le 27 Juin 1990 à BEZIERS

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, Mme B E, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

par un arrêt du 23 mars 1979.

Par requête déposée le 2 mars 2023, le GFA des [Adresse 7] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Béziers afin qu'il se prononce sur l'objet du bail rural du 31 janvier 1972.

André A..., demeurant à Courry (Aveyron), Severac-le-Chateau, 4°/ de Monsieur Alfred C..., ayant doit de son fils Jean-Pierre C..., décédé le 14 décembre 1985, demeurant à Campagnac (Aveyron), Le Bez

ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Caen et sa mention en marge

désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Grenoble, sa mention en marge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Caen et sa mention en marge

ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Caen et sa mention en marge

ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Caen et sa mention en marge

de la force publique avec ou sans arme, à 3 ans d'emprisonnement, dont deux avec sursis, et a ordonné son maintien en détention ; Vu la dépêche du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, du 23 mars

B G et la SARL ARCHE MED demandent au tribunal : 1°) la condamnation du centre hospitalier d'Alès Cévennes au paiement du solde restant dû au titre de l'exécution du marché pour la construction de l'hôpital

[U] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 20-17.251 contre le jugement rendu le 15 avril 2019 par le tribunal d'instance de Béziers (juge d'instance), dans le litige l'opposant

VILLANOVA SHIP, venant aux droits de la SAS Etablissement Marc VILLANOVA par suite de la décision de dissolution anticipée avec transmission universelle de patrimoine en date du 30 octobre 2019 représentée

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER