La société Accelonix devait distribuer le logiciel TestWay TPQR (finalement dénommé ' QuadView TPQR ), en France, au Maroc et en Tunisie, avec exclusivité sur une certaine zone territoriale. 6.

liée à la situation du marché et à la notoriété du cabinet.

charge ; un AT du 10 octobre 2017 concernant une tendinopathie nodulaire du tendon d’Achille droit ; un AT du 16 juillet 2018 pour une réaction érythémateuse et « démateuse » du mollet ; un AT du 28 mars

Elles l’ont donc assignée par acte du 14 mars 2025.

Par lettre du 29 mars 2017, Mme [L] a pris acte de la rupture de son contrat de travail. La société a répondu à Mme [L] par courrier du 7 avril 2017 contestant les griefs invoqués.

Il ressort du mail du 13 mars 2019 adressé par M.

J'ai ainsi récemment pu constater que vous créiez une atmosphère délétère en vous positionnant systématiquement au- dessus de vos homologues des autres marchés et en adoptant une attitude profondément

-o0o- La clôture de l'instruction a été prononcée le 5 mars 2025.

le 3 décembre 2014, une remise en question de l'organisation mise en place par elle aboutissant à une instruction péremptoire d'appliquer l'ancien système de permanences (pièces 33 A et 33 B) * le 3 mars

I - Statuant sur le pourvoi n° E 14-26.004 formé par le comité d'établissement de la société France Telecom/Orange business service, dont le siège est [Adresse 3], contre un arrêt rendu le 27 mars

-d'autre part, à une crise de surproduction du secteur du VAE, caractérisée par une saturation du marché et un ralentissement marqué des ventes.

-d'autre part, à une crise de surproduction du secteur du VAE, caractérisée par une saturation du marché et un ralentissement marqué des ventes.

ès-qualités de mandataire judiciaire de la liquidation de la Société [Y] [I], immatriculé au RCS de [Localité 10] sous le numéro 443 524 236, [Adresse 8], sous administration provisoire de la SELARL MJ SYNERGIE

[A] le 27 mars 2017, elle n'a jamais été suivie d'effet ni de compte rendu.

] [Y], [I] [W] et [R] [T], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], exerçant sous l'enseigne KL associés, a formé le pourvoi n° Q 19-16.718 contre l'arrêt rendu le 21 mars

fusion intervenue le 31 décembre 2008, tendaient à une meilleure rationalisation et organisation des personnels et des moyens matériels (polyvalence des équipes, traitement des rejets, assurer une synergie

société Hirou, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SMJ et la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MJ Synergie

Z... a été embauché par la société Igol France dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée du 7 mars 2011 en qualité de directeur des sociétés franchisées du groupe IGOL, statut cadre dirigeant