[S] [U], 2°/ Mme [C] [G], épouse [U], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° X 22-15.748 contre l'arrêt rendu le 1er mars 2022 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre

A... et de la mutuelle des Architectes français, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 4 mai 2015), que Mme L... a confié à M.

Septime X... et Mme Y... ont vécu ensemble de 1975 à 1993 ; qu'ils ont exploité sur un terrain dont Mme Y... était propriétaire diverses activités commerciales dont celle de bar restaurant ; qu'en 1991

Par arrêté en date du 3 janvier 2023, un permis de construire pour une maison individuelle en rez-de-chaussée avec un étage (R+1), porche, terrasse et garage a été accordé à M. et Mme [D].

[I], notaire, Mme [W] a vendu une maison d'habitation à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Radja (la société Radja), représentée par son gérant, M.

X... de Jésus, 2 / Mme Y... de Jésus, demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1999 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, section B), au profit de Mme

B..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° W 19-14.769 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2019 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme X...

Jean-Baptiste et Jacques X... et Mme Y..., d'une parcelle de terre et d'une maison d'habitation pour un tiers indivis chacun ; qu'après acte de partage notarié du 2 mai 1979, des difficultés étant nées

dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Poitiers ; Condamne, ensemble, Mmes de X...

F..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mars 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à Mme S...

Michel X..., demeurant à Goos (Landes), Maison Menjouat, 2 / Mme Marie-Hélène X..., épouse Z..., demeurant à Brassempoux (Landes), Maison Le Millon, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1991

Benoît X..., 2°/ Mme Marie-Hélène Y..., épouse X..., domiciliés tous deux [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 27 mai 2016 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 11 mai 2021), par acte du 6 juin 2016, M. et Mme [M] ont fait délivrer à MM.

Dominique Z..., demeurant 2, place de l'Eglise à Marcon (Sarthe), défendeur à la cassation ; En présence de : Mme Marie X..., veuve A..., demeurant ... à Montigny-les-Cormeilles (Val-d'Oise),

Pronier, conseiller, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Boyer, conseiller doyen, Mme Abgrall, MM. Pety, Brillet, Mme Foucher-Gros, conseillers, M. Zedda, Mmes Vernimmen, Rat, M. Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, M.

X... avait une arme au moment des faits, ni la véracité des allégations de Mme Y... selon laquelle Mme X... aurait fait disparaître l'arme de son mari en la remettant aux policiers qui l'auraient confiée

X... ont acquis de Mme Y... et de M.

Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 22 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00027 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYJV AFFAIRE : [E] [L] c/ [O] [J] Sirene [Numéro identifiant 1], [G] [W] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS

La clôture de la mise en état est intervenue le 13 mai 2025 par ordonnance rendue le 25 mars 2025 par le juge de la mise en état.