Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Tomas, avocat de M.

Y... et Madame Monique B..., - dit que mention du jugement sera transcrite en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de Madame B... et en ce qui concerne Monsieur Célestin X...

de son transfert, confié par le service mobile d'urgence et de réanimation (le SMUR) du centre hospitalier à une société privée de transport en ambulance, assurée par la société MMA IARD, elle est tombée

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère ; - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Blin, présidente, Mme Marchessaux, première conseillère, Mme Tomi, première conseillère.

Le président du tribunal administratif de Mayotte a désigné Mme Tomi en application de l’article L511-2 du code de justice administrative en qualité de juge des référés.

Tomas, dit Robert Tomas, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société Diac, dont le siège est ... neuf

Le 25 mars 2022, [5], employeur de Madame [S] [R], transmettait à la [7] une déclaration d’accident du travail pour le sinistre en date du 25 février 2022 à 19h03 en précisant que sa salariée serait tombée

Ranzoni,   Pauliine Koskelo, juges, et de Liv Tigerstedt, greffière adjointe de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 15 mai 2013, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, Mme C...

. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 mai 2003, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame PONS, Conseiller Monsieur TIGNOL, Conseiller assistés de Mireille PEYRON, Greffier

: Madame Odette Marie Françoise X...

D'ailleurs, il est constant que le maire du Tampon a continué d'attribuer l'IAT à certains agents communaux jusqu'en 2022. 5.

Jérôme Marchand-Arvier, conseiller d'Etat et Mme Françoise Tomé, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 21 mars 2023.

Jérôme Marchand-Arvier, conseiller d'Etat et Mme Françoise Tomé, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 21 mars 2023.

Par un jugement nos 2102834-2103896 du 1er mars 2022, le tribunal administratif a rejeté la demande de M. A B.

Par un jugement nos 2102836-2103899 du 1er mars 2022, le tribunal administratif a rejeté la demande de M. B.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 14 mars 1991), que le mineur Robert X..., qui avait en mains le cyclomoteur du mineur Bruno Y... qu'il réparait en utilisant

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 mars 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 18 novembre 2022 et 12 mars 2024, Mme C A B, représentée par Me Jorion, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler