C F A et Mme D E représentés par Me Mahieu, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite

mise en état de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/07209 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Charlotte TEISSIER Me Mathieu

Par requête déposée au greffe le 31 mai 2012, Mme Mathilde Y... a fait appeler M.

JUGEMENT : - au fond, - contradictoire, rendu publiquement et en premier ressort, - mis à disposition au greffe - rédigé par Louise AUBRON-MATHIEU - signé par Louise AUBRON-MATHIEU, juge placée auprès

En l'espèce il est constant que la SA MALRIEU n'a pas été appelée ou représentée à l'expertise ordonnée dans le cadre de l'instance à laquelle elle est partie.

En l'espèce il est constant que la SA MALRIEU n'a pas été appelée ou représentée à l'expertise ordonnée dans le cadre de l'instance à laquelle elle est partie.

En l'espèce il est constant que la SA MALRIEU n'a pas été appelée ou représentée à l'expertise ordonnée dans le cadre de l'instance à laquelle elle est partie.

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et Me ROUVEREAU Valérie, avocat au barreau de la Charente, avocat plaidant.

Mathieu X..., demeurant à Clarençon, à Saint-Peray (07130) ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 95-561 du 6 mai 1995 ; 2°) de surseoir à statuer sur la requête jusqu'à ce que

(MATHIEU), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 28 JUIN 1974, QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE SOUS L'ACCUSATION

Location de tous véhicules et matériels sans chauffeur terrassement entretien parcs et jardins travaux agricoles Dirigeant(s) : Monsieur [O] [M] Comparution : Assisté(e) de la SELARL CREALEX - Maître Matthieu

MBY prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mathieu Masse, avocat au barreau de Lille, avocat constitué.

au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assistée de Me Danielle Babin, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe Fabre substituant le cabinet Mathieu

COLOMES -MATHIEU -ZANCHI -THIBAULT, avocat au barreau de l'AUBE APPELANT à Monsieur [W] [X] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Hélène MELMI, avocat au barreau de l'AUBE INTIME

A n'est présent en France que depuis moins de 4 ans à la date de la décision attaquée, l'ensemble de la famille est en situation irrégulière et rien ne s'oppose à ce que la vie familiale continue en Algérie

Aux termes de l’article L. 341-3 du code pénitentiaire : « Les personnes détenues condamnées peuvent recevoir la visite des membres de leur famille ou d'autres personnes au moins une fois par semaine »

centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Sylvie Dumanoir, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Aimilia Ioannidou pour le cabinet Mathieu

Z... avait été nommé gérant d'une société Mathieu le 28 décembre 1965, ce qui démontrait que, dès cette époque tout au moins, il n'était plus employé par la société Occifeu et qu'en ne retenant pas le