SOCIETE BORDELAISE D’ETANCHEITE [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.A.R.L.

Marcel Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mme Colette X... épouse Y.

Manuel, témoin assisté, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 3 octobre 2005, qui, dans l'information suivie contre les huit premiers des chefs, notamment

DE [Localité 7] 7EME CHAMBRE CIVILE 50G N° RG 24/05012 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGJU N° de Minute 2025/ AFFAIRE : SCI MABLY C/ SCI [Z] Grosse Délivrée le : à Me Clémentine GAILLARD SAS MAXWELL

Michel, Marcel ZN... et son épouse Marcelle YD..., demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), ..., 33°/ M.

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Benjamin DONAZ, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0074 et yant pour avocat plaidant, Maître William MAXWELL

Du 14 octobre 2024 5AF SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/02057 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOIA [T] [U] C/ Société DOMOFRANCE - Expéditions délivrées à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la

conséquence a condamné solidairement Alain X... et la Compagnie AXA à leur verser des dommages et intérêts en réparation de leur préjudice moral ; "aux motifs que, "l'âge de la nièce de la victime, Maïwenn

Marcel R..., demeurant ... et M. Alain P..., demeurant 3, cours Georges Mandel à Lesparre (33340) ; MM.

aux juges du fond que la société Place du marché, qui exerce une activité de livraison à domicile de produits alimentaires, épicerie, hygiène et droguerie, exploite un établissement installé à Saint-Marcel

Marcel XQ..., demeurant ..., 50°/ de M. Jean-Marie XR..., demeurant ..., 51°/ de M.

social est [Adresse 2] à [Localité 5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège en liquidation judiciaire représentée par Me William MAXWELL

Hervé GOUDOT, greffier, Le 04 juillet 2024 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [L] [P], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me William MAXWELL de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1116 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par accord du 23 décembre 1991, Mme Danielle X..., Mme Marcelle

PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : Jacques FORN RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, Attendu qu'en date du 11/07/2023, Mme.

Marcel X... et Louis X... et Simone X... aux droits de laquelle viennent Mmes Josiane X... et Chantal Y... et M.

2013 et a été déclaré apte en « évitant au maximum le port de charges lourdes » le 10 décembre 2013 puis, le 17 mars 2014, apte avec restrictions « sans port de charges lourdes de plus de 25 kg manuellement

foncier Décision attaquée : n° 24/06129 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 27 Janvier 2026 Appelant : Monsieur [H] [G], NOM D'USAGE [K], représenté par Me Guillaume MEAR de la SCP MALPEL