D..., représentée par Me Mazeas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2024 du préfet de la Haute-Garonne portant refus de renouvellement

A B, représenté par Me Mazeas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Hérault

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du maire de Mazères en date du 23 octobre 2024 la plaçant en congé pour invalidité

La présidente, Isabelle CARTHÉ MAZÈRES

La présidente, Isabelle CARTHÉ MAZÈRES

La présidente, Isabelle CARTHÉ MAZÈRES

La présidente, Isabelle CARTHÉ MAZÈRES

La présidente, Isabelle CARTHÉ MAZÈRES

La présidente, Isabelle CARTHÉ MAZÈRES

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Me Mazen Fakih. Fait à Nantes, le 21 septembre 2022. Le vice-président délégué, L. MARTIN Pour expédition conforme, La greffière,

de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat au barreau de NIMES Madame [B] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS

A B, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé son transfert aux autorités espagnoles et l'a assigné à

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, Mme A D épouse C, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021-ETR-131 du 14 décembre 2021

son représentant légal, Madame Blanche DESFORGES, Présidente de l'association, Intimée, non appelante, citée le 4 janvier 2008 à mairie (AR signé le 8 janvier 2008), absente, représentée par maître MAZE

la SCI) a, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Dassonville et Dalmais, entrepris la construction de plusieurs immeubles ; que les travaux ont été confiés à différentes entreprises dont la société Mazza

MINUTE N° RG - N° RG 24/00205 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMW4 Maître [M] [P] de la SELARL [B] [O] BARNOUIN [R] MAZARS DRIMARACCI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marcovici, - et les observations de Me Mazas, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Délibéré après l'audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mazars ; - les observations de Me Girondon, représentant Mme A....

Délibéré après l'audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.