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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e04c
30 mai 2011
30 mai 2011
représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Michel BEL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 015924 du 30/ 09/ 2010 accordée par
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03355_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2022, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " ", représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9137a
24 mars 2014
24 mars 2014
APPELANTE SARL ANTIGUA PAPER GROUP, Immeuble la Palmeraie Moudong Nord 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Jean-Michel CHARBIT de la SELARL JURIPOLE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué
Source officielleciv1
607940bc9ba5988459c3d9cc
4 mai 1965
4 mai 1965
LONDRES A OBTENU, LE 20 FEVRIER 1960, DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE D'ANGLETERRE, DIVISION DU BANC DE LA REINE, UN JUGEMENT CONTRADICTOIREMENT RENDU ET PASSE DEPUIS EN FORCE DE CHOSE JUGEE, CONDAMNANT MICHEL
Source officielle3e chambre civile
65b364a41d7564000872dfed
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TECNIPRO RA 66 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Julien BONNEL de la SELARL PORTAILL - BERNARD, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d65
8 novembre 2007
8 novembre 2007
APPELANTS Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et la SCP BONNOT pour Avocat ET : Madame Christiane Z..., veuve X... née le 17 octobre 1952 à MATHAY demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92dfc
25 janvier 2016
25 janvier 2016
E HOTEL MONT VERNON 7 ... ... 97190 Le Gosier Représentée par Me Jean-Michel GOUT, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 70), substitué par Me WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE.
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935e7
6 octobre 2016
6 octobre 2016
APPELANTE Madame Marie-Guy Francelise X... épouse Y... ... 97117 PORT-LOUIS Comparante en personne INTIMÉ Monsieur Pierre Paul Michel Z... ... 97117 PORT-LOUIS Non Comparant, ni représenté
Source officiellecr
6137269ccd58014677427042
23 mars 2005
23 mars 2005
Michel, - X... Bernard, - Y...
Source officiellecr
613725e2cd58014677421471
24 janvier 2001
24 janvier 2001
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2000, qui, pour tromperie et infractions à la législation sur les contributions indirectes, l'a
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302534_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B, et de Me Bonnel substituant Me Lecarpentier, avocat de la commune de Venerque. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
613723cecd5801467740e6ca
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Michel O..., demeurant ..., 7 / de M. Philippe X..., demeurant ..., 8 / de M. Jean-Michel XE..., demeurant ..., 9 / de M. Francis F..., demeurant ..., 10 / de M.
Source officiellecr
613725e0cd58014677421369
6 mars 2001
6 mars 2001
Michèle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 13 juin 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 20 000 francs d'amende
Source officiellecr
613725e6cd58014677421651
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 2000, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 2 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fdaa42d53938634dc175061
7 juin 2019
7 juin 2019
ESARTE, président, Jean-Pierre FRANCO, conseiller, Catherine BRISSET, conseiller, Greffier lors des débats : Séléna BONNET ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91846
23 juin 2014
23 juin 2014
APPELANT Monsieur MICHEL X... ... 97160 LE MOULE Représenté par Maître Serge BILLE (Toque 6) substitué par Maître MATRONE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Société GENERALE DE BANQUE
Source officielle1ère Chambre
6892e40dbf535a2d228f9670
5 août 2025
5 août 2025
EARL [W] [R] sise : [Localité 1] Représentée par Me Christelle BONNOT de la SCP BONNOT - EUVRARD, avocat au barreau de MONTBELIARD APPELANTE ET : Monsieur [V] [N] né le 01 Juillet 1941 à
Source officielleciv2
61372304cd58014677404625
4 mars 1998
4 mars 1998
Michaël X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1998 par le tribunal d'instance de Cosne-Cours-sur-Loire, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officiellecr
61372580cd5801467741e509
11 avril 1995
11 avril 1995
déclaré le maire d'une commune coupable de diffamation publique envers un particulier et l'a condamné, en répression, à une amende de 5 000 francs et à des réparations civiles, en écartant l'exception de bonne
Source officiellecr
6137259dcd5801467741f3e5
22 septembre 1998
22 septembre 1998
Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 1997, qui, pour diffamation publique envers particuliers, l'a condamné à 15 000 francs d'amende,
Source officiellePage 53 sur 81