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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
68e8964af14914fb075ebd83
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[J] [N] né le 20 Février 2003 à [Localité 3] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 1] [Localité 2] 2 Ayant pour conseil Me Morgane MASSOL, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
68e8964af14914fb075ebd85
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[J] [Z] né le 05 Mai 1994 à [Localité 2] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 1] [Localité 3] 2 ayant pour conseil Me Morgane MOSSAL, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
68e8964af14914fb075ebd87
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[P] [J] né le 31 Décembre 1992 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 2 ayant pour conseil Me Morgane MASSOL, avocat au barreau
Source officielleSixieme Chambre
6707704f81e733ee26983173
26 avril 2024
26 avril 2024
LES SALINS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Morgane MORIN, substituant Me Alexandre DELORD, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE DEFENDERESSE S.C.P.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618cf007935f50008be4133
11 avril 2024
11 avril 2024
: S.A.S. [6] (concernant le salarié [5]) agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Luisa MANN substituant Me Morgane
Source officielleRETENTIONS
6620b8c6bd6a8f00086ab949
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[P] [U] né le 01 Janvier 2003 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [3] Ayant pour conseil Maître Morgan BESCOU, avocat
Source officielleService de proximité
67f0344c02fc178212f82330
3 avril 2025
3 avril 2025
AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR (CRCAM) prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Marie-France CESARI substitué par Me Morgane
Source officielleService de proximité
67f0344d02fc178212f82341
3 avril 2025
3 avril 2025
COFIDIS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Jérome DE MONTBEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Morgane OLEKSY
Source officielleService de proximité
67f0344f02fc178212f8237a
3 avril 2025
3 avril 2025
son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 2] - [Localité 5]-DUCHE DE LUXEMBOURG Représentée par Me Bénédicte DE LAVENNE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Morgane
Source officielleService de proximité
67f0348802fc178212f82577
3 avril 2025
3 avril 2025
BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Yoann LEANDRI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Morgane OLEKSY, avocat
Source officielleService de proximité
67f0348902fc178212f825a9
3 avril 2025
3 avril 2025
FRANFINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Julie DE VALKENAERE substitué par Me Morgane OLEKSY, avocats au barreau de NICE DEFENDERESSE
Source officielleRETENTIONS
65336b04bb40ec8318f31d28
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[F] [L] né le 28 Août 1994 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] Ayant pour conseil Maître Maître Morgan BESCOU, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b368e18c0355000835f52e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
INTER CONSTRUCTIONS ARDECHOISES Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Romuald MOISSON de la SCP MOREL CHADEL MOISSON, avocat au barreau
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01609
27 juin 2018
27 juin 2018
Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 20 avril 2018 et présentée par : - La société JP Morgan
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93882
3 janvier 2017
3 janvier 2017
A l'audience publique du 02 janvier 2017 à 15 heures, avons entendu : Ali X... assisté de Me Morgane DUPOUX, avocat commis d'office, avec le concours de Mohamed Y... interprète en langue arabe qui a
Source officielleciv2
61372197cd580146773f50a2
6 décembre 1991
6 décembre 1991
Jacques C..., demeurant à Morcenx (Landes), n° 1, lotissement de Pernautuc, 5°/ de Mme Henriette C..., demeurant Yerbal 111 9° A 1405 à Buenos Aires (République d'Argentine), tous pris tant en leur
Source officielleciv1
6137242ecd5801467741345e
27 janvier 2004
27 janvier 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Franfinance a consenti
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409308_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représenté par Me Morgane Morisson-Cardinaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juillet 2024 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable du Rhône
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310463
18 septembre 2025
18 septembre 2025
[U] [S], tous deux domiciliés [Adresse 4], 3°/ à la société Morgan cie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société des Puys gros, société civile immobilière
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008159904
28 novembre 2005
28 novembre 2005
Mohsen X... Z..., demeurant Y ; M.
Source officiellePage 53 sur 12962