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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2500159_20260319
19 mars 2026
A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2300509_20230201
1 février 2023
A E, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 11 janvier 2023 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis
Juge des référés
ORCA_23VE02545_20250320
20 mars 2025
B, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21948_20231208
8 décembre 2023
B A représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 août 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté
8ème chambre
DCA_24PA02412_20250429
29 avril 2025
C, représenté par Me Namigohar, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la communication de l'entier dossier
9ème Chambre
DTA_2506217_20260326
26 mars 2026
F..., représentée par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025, par lequel le préfet
9ème chambre
DTA_2507249_20250930
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juin 2025 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
5ème chambre
DTA_2505704_20250922
22 septembre 2025
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la production
ORCA_25PA01163_20250514
14 mai 2025
D, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner à la préfète de l'Oise de communiquer son entier dossier
DTA_2215451_20231010
10 octobre 2023
A, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de
7ème chambre
DCA_25PA03163_20260402
2 avril 2026
B..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’enjoindre à l’administration de communiquer l’entier dossier le concernant
6ème chambre
DCA_23VE02606_20240325
25 mars 2024
A, représenté par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'infirmer ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir
DTA_2403022_20260305
5 mars 2026
A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner la production
Rétention admin étrangers
69d031bdcdc6046d47081da7
3 avril 2026
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Me Adrien NAMIGOHAR
12ème chambre, éloignement
DTA_2503421_20250318
18 mars 2025
C A, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 6 mars 2025 par lequel le préfet de police de Paris
DTA_2502279_20250228
28 février 2025
D B C, représenté par Me Namigohar, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté
DTA_2507608_20260429
29 avril 2026
B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’ordonner la production par l’administration de son entier dossier ;
2ème Chambre
DTA_2405022_20260128
28 janvier 2026
A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner la production de son entier dossier ; 3°) d’annuler
10ème chambre
DTA_2405429_20250220
20 février 2025
C D, représentée par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date
DTA_2405743_20250220
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du
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