mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par Mme Nathalie

INDIANA SEBASTOPOL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistée de Me Romain AUBESSARD substituant Me Valérie OUAZAN de la SAS

pour motif la volonté de l'emprunteur de renégocier les conditions du prêt souscrit en raison d'une diminution des taux d'emprunt ; qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt que Monsieur Christophe

Madame [F] [A] [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant : Me Christophe

domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Claire LE BARAZER de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE D'AMIENS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Christophe

Christophe Carol, secrétaire général adjoint, et de M. D M, directeur de cabinet, et de Mme L N ". Il n'est établi ni même allégué que MM.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Nathalie

nationalité Française 100 Boulevard de Dury appartement E22 80000 AMIENS COMPARANT Madame Josette A... épouse K... de nationalité Française 2 Rue Claude Monet 80000 AMIENS COMPARANTE Monsieur Christophe

de PARIS, toque : B 284 substitué par Me Alain JANCOU, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE SAS DEFI-GROUP VENANT AUX DROITS DE LA SA RANDON [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Christophe

RIGAULT, avoués assistés de Me Nathalie PICCIN, avocat Maître Yannick Z..., mandataire judiciaire, pris en qualité de mandataire liquidateur et représentant des créanciers de la SARL TRAM-TRAVAUX

. : 06/07404 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société MANUDEM SAS Route d'Heyrieux ZA du Logis Neuf 69780 TOUSSIEU représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Christophe

ayant son siège, ZAC de la Saline - 70200 LURE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me Christophe

le 24 janvier 2014 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU - section commerce - RG n° 09/01216 APPELANTE Madame [B] [T] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Nathalie

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

rendu le 30 Septembre 2021 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 20/05734 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Christophe

judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 20/05726 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Christophe

judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 17/07707 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS, Me Stéphanie TERIITEHAU, Me Christophe

cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2022 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : 1 N° RG : 2021F02026 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

BIGOT (avocat au barreau de PARIS, toque : A0738) Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Christophe BIGOT (avocat au barreau de PARIS, toque : A0738) SAS SOCIÉTÉ DU