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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475588.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A contre ce jugement. Par un pourvoi et un nouveau mémoire, enregistrés les 3 juillet et 7 septembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
Source officiellecr
61372651cd58014677424a1b
11 mars 2003
11 mars 2003
Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 2002, qui, pour recel de vol en état de récidive, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476073.20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A contre ce jugement.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492909.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474377.20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par une ordonnance n°23LY00284 du 21 mars 2023, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société KGCOM contre ce jugement.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474399.20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par un arrêt n° 21PA04608 du 22 mars 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société contre ce jugement.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474423.20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un arrêt n° 21VE01134 du 28 mars 2023, la cour administrative d'appel de Versailles a, d'une part, rejeté l'appel formé par M. et Mme B contre ce jugement, d'autre part, sur appel incident du ministre
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466884.20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466898.20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469002.20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un arrêt n° 21MA00915 du 20 septembre 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société HDS contre ce jugement.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01188_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Maillot David Nicolas est rejetée.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007753240
14 février 1990
14 février 1990
A... contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune d'Uchaux (Vaucluse) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code
Source officielleciv1
60794cff9ba5988459c47b9a
12 mars 2002
12 mars 2002
confié à la société TEK le démontage, le transport d'une usine à une autre, et le remontage de matériel industriel ; que cette dernière a fait exécuter le transport par la société Transports Saint-Nicolas
Source officiellecr
613725b6cd5801467741ffb2
3 septembre 1996
3 septembre 1996
Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 12 décembre 1995, qui, pour vols et vols aggravés par les circonstances d'effraction et de réunion, l'a condamné à la peine
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8e
26 avril 2004
26 avril 2004
Nicolas Y... et que cette derniyre avait rezu un avis favorable du comit technique lors de sa r union du 12 juillet 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4f2
17 avril 2012
17 avril 2012
Mme Nicole X... a été placée en arrêt de travail suivant certificat médical initial du 29 mars 2007, délivré au titre de l'assurance maladie, prescrit jusqu'au 15 avril suivant.
Source officielleChambre 1-1
665eae84b5277b00088941c5
17 avril 2024
17 avril 2024
[Y] [U] Représentant : Me Nicolas ROCHET de la SELAS ROCHET & GUENIFFEY AVOCATS, avocat au barreau de NICE S.C.I.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309668_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
enregistré le 16 octobre 2023, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Méolans-Revel a tacitement accordé à la société Ei Tron Nicolas
Source officiellecr
édure suiviec/Nicolas X
ECLI:FR:CCASS:2009:CR02868
19 mai 2009
19 mai 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 08-82.666 FS-P+F N° 2868 Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIÉTÉ MAAF ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de
Source officiellecr
édure suiviec/Franck B
61372678cd58014677425cf2
26 septembre 1989
26 septembre 1989
Nicolas E...
Source officiellePage 53 sur 1941