AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'ordonnance

[T] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 22-18.458 contre le jugement rendu le 4 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Tours, dans le litige l'opposant à la société Nicolas DPC, dont le

Nicolas Y...

Nicolas Y...

François O... (SCM), représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée Patrick Féral, domicilié ..., "L'Impérial", BP 535 à Valence (Drôme), 4 / de M.

France YW..., demeurant Hameau de Charpenay à Saint-Didier de la Tour (Isère), 62°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA ETABLISSEMENTS NICOLAS N° SIRET : 542 066

Nicolas Normand a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

. : P202601495 Jugement prononcé le 02/04/2026 Chambre 2-5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION

. : P202601970 Jugement prononcé le 07/05/2026 Chambre 2-5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION

. : P202601965 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 07/05/2026 Chambre 2-5 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION

N° RG 22/58410 et N° RG 23/52197 N° : 4 Assignation du : 04 Novembre 2022 et 10 Février 2023 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 janvier 2024 par François

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Guerder, Pinsseau, Joly, Mme Françoise Simon, M. Blondet conseillers de la chambre, Mme Fossaert-Sabatier, M. Desportes conseillers référendaires; Avocat général : M.

Guerder, Pinsseau, Pibouleau, Mme Françoise Simon, MM. Challe, Mistral conseillers de la chambre, Mme Fossaert-Sabatier conseiller référendaire; Avocat général : M.

à cinq amendes de 250 francs et à une amende de 750 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, transmis directement à la Cour de Cassation par la

Guerder, Joly, Pibouleau, Mme Françoise Simon, M. Farge conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier conseillers référendaires, M.

Milleville, Guerder, Pibouleau, Mme Françoise Simon, M. Challe conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier conseillers référendaires, M.