_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Michèle

Olivier Y..., demeurant ..., M. François X..., demeurant ..., M. Alain Z..., demeurant ..., M.

Michel Soistier, - et les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 6 juillet 2020, M.

Michel Soistier, rapporteur, - les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de Me Langlet représentant l'EPTB " Seine Grands Lacs ".

CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Philippe DE LA BROSSE, avocat au barreau de LYON INTIMES Monsieur [I] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Michel

OCTOBRE 2011 N°2011/ CH/FP-D Rôle N° 11/06365 OGIS-ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUT [5] C/ [I] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Michel

TOURS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE DIX SEPT, (4/ 10/ 2017), Nous, Michel Louis BLANC Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS faisant fonction de

Isère), 37°/ Monsieur Christian XW..., demeurant ..., 38°/ Monsieur Jean-Louis XG..., demeurant ..., 39°/ Monsieur Joseph d'XI..., demeurant ... à Saint-Maurice-l'Exil (Isère), 40°/ Monsieur Michel

- N° Portalis DBX6-W-B7G-XCTK N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [K] [E] C/ [U] [H], [Z] [E], [I] [E] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE Me Henri michel

ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 26/00071 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPCM DEMANDEURS : Monsieur [P] [D] né le 7 août 1955 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Michel

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Janvier 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 13/01972/N Copies exécutoires délivrées à : la SCP MICHEL

APPELANT : Monsieur [Z] [F] né le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 4] (Belgique) de nationalité belge demeurant [Adresse 3] [Localité 2] BELGIQUE représenté par et assisté de : Me Olivier

Me Catherine BELFAYOL BROQUET, avocat au barreau de PARIS (toque : L0064) Monsieur [X] [C] [S] [D] et Madame [N] [D] épouse [D] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER

/05158 [O] [I] C/ SAS CHATEAU DU [Localité 3] Grosse délivrée le : à : Me Stéphane PENAFIEL, avocat au barreau de PARIS Me Michel

Olivier C..., demeurant ..., 95670 Marly XU..., 24 / de M. Florent YT..., demeurant ... Saint-Georges, 25 / de M. Augustin XC..., demeurant ... en France, 26 / de M.

avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Horst Z... ... 34160 SAINT DREZERY représenté par la SCP AUCHE HEDOU - AUCHE, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER assisté de Me Olivier

La Cour était composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Mme Catherine OUVREL, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère qui en ont délibéré.

FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier Y... Me Jean-michel Z...

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 00288 Michèle X... COMPAGNIE D'ASSURANCES PACIFICA Yves Y...

Michel YW..., demeurant et domicilié à Wattignies (Nord), ..., 27 / M. Jean YM..., demeurant et domicilié à Mouvaux (Nord), ..., 28 / M.