qu'il avait ensuite servi dans les harkis depuis le 16 février 1959 jusqu'au 31 juillet 1962 ; qu'il était depuis le 11 octobre 1968 titulaire d'une pension définitive au taux de 75 % pour " surdité oreille

B... sur leur enfant Damien, deux certificats médicaux du 19 avril 2010 révélant que ce dernier présentait ce jour là des érythèmes discrets des pavillons des deux oreilles associés à une dermabrasion

l'arrêt attaqué (Versailles, 14 décembre 2009), que la société civile immobilière Dime (la SCI), maître de l'ouvrage, a, selon devis du 18 mars 2005, accepté le 3 juillet 2005, chargé la société Côte d'Orienne

Z... a subi deux nettoyages au microscope par aspiration de l'oreille gauche pour juguler la suppuration qui était apparue ; que celle-ci ayant cessé M.

admis à la retraite le 3 novembre 2003 et s'est vu concéder par arrêté du 15 juin 2005 une pension militaire d'invalidité en raison d'une entorse du genou gauche et d'acouphènes type de sifflements de l'oreille

Délibéré après l'audience du 7 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme B et M. A, premiers conseillers, Assistés de Mme Tainsa, greffière.

ministre de la défense a rejeté ses demandes de pensions militaires d'invalidité au titre d'une " diminution de l'ouverture palpébrale gauche " et d'une " hypoacousie bilatérale : perte auditive moyenne oreille

Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, et Mmes Gay-Heuzey et Lusinier, conseillères.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

capitalisation des intérêts, en réparation des différents préjudices subis du fait de leur exposition à des agents polluants issus de l’exploitation des mines des secteurs de Salsigne et de la vallée de l'Orbiel

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.