Codes de loi français

Article ANNEXE

C'est le cas d'une personne ayant un retard mental léger. On attribuera un taux au moins égal à 80 % lorsque la personne a besoin d'être sollicitée, aidée et/ou surveillée.

Article Annexe

Une section relative au fonctionnement général faisant figurer : a) Les produits comprenant notamment : -le montant des dons, legs et subventions de toute nature ; -le montant des indemnités et dommages-intérêts qui peuvent lui être accordés ; -les produits

Article Annexe

cadre des orientations définies par la caisse nationale ; 2° Les modalités de traitement des réclamations déposées par les usagers ; 3° Les opérations immobilières et la gestion du patrimoine de la caisse ; 4° L'acceptation et le refus des dons et legs

LEGIARTI000046673650

humaines de Normandie Université ; 13° Les questions et ressources numériques ; 14° L'aliénation des biens mobiliers ; 15° Les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles ; les baux et locations les concernant ; 16° L'acceptation des dons et legs

LEGIARTI000023732833

Romanèche-Thorins, Rosey, Royer, Rully, Saint-Albain, Saint-Amour-Bellevue, Saint-Boil, Saint-Clément-sur-Guye, Saint-Denis-de-Vaux, Saint-Désert, Saint-Gengoux-de-Scissé, Saint-Gengoux-le-National, Saint-Gilles, Saint-Jean-de-Trézy, Saint-Jean-de-Vaux, Saint-Léger-sur-Dheune

Article 65

segment médian aura été livrée dans le cadre du programme SCORPION, soit 936 véhicules blindés multi-rôles lourds GRIFFON, 150 engins blindés de reconnaissance et de combat JAGUAR, 122 chars de combat LECLERC rénovés, 489 véhicules blindés multi-rôles légers

LEGIARTI000024744669

S'agissant des mises à disposition de l'Etat de biens, d'acquisitions à titre gratuit (notamment les dons et legs et les dations en paiement) ou d'acquisitions immobilières à titre onéreux, la signature de l'acte ou de la convention constitue le fait

Article Annexe VII

La décision de modification d’agrément est notifiée simultanément au contrôleur, au centre de contrôle des véhicules légers auquel il est rattaché, au réseau éventuel et, pour les contrôleurs non rattachés, à l’organisme technique central. 3.4.

Article Annexe 2 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36

Dans cette échelle, en pratique expertale, on peut distinguer six niveaux de troubles de fonctionnement décelables, qui seront évalués comme suit : – absence de troubles décelables : 0 p. 100 ; – troubles légers : 20 p. 100 ; – troubles modérés : 40 p

Article Annexe I à l'article R4312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

Des dispositions particulières sont prévues pour la manutention des outils ou des parties de machines qui, même légers, peuvent être dangereux. 1.1.6. Ergonomie.

Article Annexe II à l'article R4312-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

Légèreté et solidité de construction Les équipements de protection individuelle sont aussi légers que possible, sans préjudice de leur solidité de construction ni de leur efficacité.

Article Annexe (3) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 38

Pour le 2., les volailles sont comptées en utilisant les valeurs suivantes exprimées en animaux-équivalents : 1. caille = 0,125 ; 2. pigeon, perdrix = 0,25 ; 3. coquelet = 0,75 ; 4. poulet léger = 0,85 ; 5. poule, poulet standard, poulet label, poulet

Article Annexe 2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 03 > 76

C'est le cas d'une personne ayant un retard mental léger. On attribuera un taux au moins égal à 80 p. 100 lorsque la personne a besoin d'être sollicitée, aidée et/ ou surveillée.

Article Annexe I (suite)

d'un mode de communication 9.6.1 Communication bilingue : langue des signes et langue française 9.6.2 Communication en langue française 9.7 Transport scolaire 9.7.1 Transport scolaire sans précision 9.7.2 Ambulance 9.7.3 Véhicule sanitaire léger

Article Annexe V

. - bouée de diamètre 400 mm : espacement de 50 mètres ; Balisage léger de type fuseau (avec voyant : marques spéciales de hauteur au-dessus de la flottaison inférieure à 2.00 m) : espacement tous les 500 mètres ou aux quatre coins de la zone. - bouées

Article Annexe

conseil général et sous réserve de l'article 4, la caisse de réserve affecte au paiement des pensions de retraite : 1° Le revenu de son portefeuille existant à la date d'entrée en vigueur du présent règlement et celui des cotisations, dotations, dons et legs

Article Annexe IV

L'indicateur est constitué par un tronc de cône en tissu léger et a les dimensions minimales suivantes : HÉLISTATION* EN SURFACE HÉLISTATION* EN TERRASSE Longueur 2,4 m 1,2 m Diamètre de la base 0,6 m 0,3 m Diamètre de l'extrémité 0,3

Article Annexe I à l'art. R434-32 (5)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52

Pour les trois formes, le taux tiendra compte de la gravité et du caractère unilatéral ou bilatéral : - Syndrome parkinsonnien léger, réagissant bien au traitement : 10 à 20 - Syndrome plus accentué, avec gêne appréciable : 20 à 40 - Syndrome important

LEGIARTI000050986431

Autorisation d'occupation ou d'utilisation temporaire du domaine public maritime ou fluvial Articles L. 2122-1 et R. 2122-1 Autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour l'aménagement de zones de mouillage et d'équipement léger