Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516909_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il résulte de l’instruction que le préfet de la Seine-Saint-Denis a attribué le 19 décembre 2023 à Mme B... un logement de type T3, situé au 10 rue Pablo Picasso à Saint-Ouen (93400).
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517869_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B... un logement de type T4 situé au 31 rue de l’Hermet à Saint-Ouen (93400). Le préfet doit en conséquence être regardé comme ayant exécuté à cette date le jugement n°1806878 du 21 janvier 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518076_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
départements, il convient de prendre en compte le siège de l’autorité publique compétente pour signer ce contrat, à savoir la présidente du conseil régional d’Ile-de-France, dont le siège est situé à Saint-Ouen
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520260_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A... un logement de type T1 située au 1 rue du Moutier à Saint-Ouen (93400). Le préfet doit en conséquence être regardé comme ayant exécuté à cette date le jugement n°1804794 du 2 octobre 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510986_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A la date de la décision attaquée, l'intéressé était domicilié à Saint-Ouen-l'Aumône, dans le département du Val-d'Oise.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511139_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B... résidait, à la date de la décision attaquée, à Saint-Ouen-sur-Seine, dans le département de la Seine-Saint-Denis qui se situe dans le ressort du tribunal administratif de Montreuil.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412619_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B exerce les fonctions d'agent privé de sécurité au sein de la société " Challancin prévention et sécurité " dont le siège se situe à Saint-Ouen, dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleChambre 29 / Proxi référé
673647ac944f91b65d39d646
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] N° RG 24/01499 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQWP
Source officielleChambre 29 / Proxi référé
673647af944f91b65d39d6a4
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01190 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJO6
Source officielle8ème chambre
DTA_2516209_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Mme A..., dont l’enfant prénommé C... était scolarisé, au titre de l’année 2024-2025, en classe de 6ème au collège Michelet de Saint-Ouen-sur-Seine (93), a, par une lettre du 17 juillet 2025, demandé au
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd9cd2adc040306933ff1ee
21 novembre 2019
21 novembre 2019
SUR CE : Par ordonnance de référé en date du 4 avril 2016, le tribunal d'instance de Saint-Ouen a constaté l'acquisition de la clause résolutoire et prononcé la résiliation du bail conclu le 8 janvier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100664
16 juin 2011
16 juin 2011
Ercan X..., né le 22 mai 1974 à Gazibey (Turquie), de nationalité turque, a contracté mariage le 9 novembre 2002 à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) avec Mme Cathy Y..., née le 27 septembre 1966 à Hénin-Beaumont
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202434_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
I E (propriétaire indivis) domicilié 43 Rue de la Poste 37530 SAINT-OUEN-LES-VIGNES ; • Parcelles D14, D15, D 33, D 35, D 40, D 41 et D 43 : M.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2104026_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
La requérante justifie par la production d'un courrier de la mairie de Saint-Ouen du 1er juin 2016 relatif à l'insalubrité du logement, d'une nouvelle demande le 17 novembre 2020 de l'intervention d'un
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
644229c8d2fa6fd0f80403df
20 avril 2023
20 avril 2023
Ouen, . 227,09 euros au titre du remboursement de la facture Spa St.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
62624845b1a50c277d4c5b7d
21 avril 2022
21 avril 2022
° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/18155 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAWRO Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2019 -Tribunal d'Instance de SAINT OUEN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01662
28 septembre 2016
28 septembre 2016
est justifiée par des motifs d'organisation/production, et précisément tenant à la prolongation de la durée initialement prévue de l'ordre d'exécution de travaux sur le chantier de l'immeuble Saint Ouen
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6970a678cdc6046d4717fce8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
(n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16598 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILOP Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Août 2023 -Tribunal de proximité de Saint Ouen
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61639403ec3936ac10a09f5c
24 février 2011
24 février 2011
problème à l'étranger; Considérant que, dans sa lettre du 3 décembre 2004, La Poste a informé Monsieur [Z] de ce qu'en raison de la signification d'un avis à tiers détenteur par la trésorerie de St Ouen
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01950_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
- c'est à tort que le tribunal a considéré que la taxe sur la valeur ajoutée acquittée sur les dépenses afférentes aux travaux d'entretien et de petits aménagements du local commercial situé à Saint-Ouen
Source officiellePage 53 sur 119