Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 août 2023 et 14 mai 2024, la SA Eau du Ponant, représentée par Me Palos, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 août 2023 et 14 mai 2024, la SA Eau du Ponant, représentée par Me Palos, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

F A et Mme E A, représentés en dernier lieu par Me Palos, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de contributions sociales mises à leur charge au titre de

GUNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0004 INTIMEE ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT LYCÉE LÉON BLUM 5, Rue Jean Gabin 94034 CRETEIL cedex représentée par Me Jean-françois PATOU

Dominique C..., demeurant résidence Duc de Padoue à Corte Haute-Corse ; - M. Alexandre Y..., demeurant ... à Bastia 20200 ; - M. Fernand XE..., demeurant à Casabianca Haute-Corse ; - M.

Le requérant est un ressortissant italien né en 1928 et réside à Monselice (Padoue).         Le Gouvernement italien a été représenté, en qualité d'Agent, d'abord par M.

article   34 désigne la personne directement concernée par l’acte ou l’omission litigieux, c’est-à-dire la personne ayant un intérêt personnel, direct et valable à obtenir qu’il y soit mis fin ( Patoux

GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et du prononcé du jugement de Madame Margaux PALLOT, greffier placé.

SAINT-DENIS -------------------- JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [E] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Richard PATOU

BOURGOGNE CHAUDRONNERIE INDUSTRIE Zone Les Palottes 10110 POLISOT COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP HONNET & FLOTTES DE POUZOLS, avocats

26 / 10 / 2007 ARRÊT No No RG : 06 / 04726 RM / HH** Décision déférée du 11 Septembre 2006-Conseil de Prud'hommes de MONTAUBAN-03 / 00428 Alain PACOU Myriam M...

BOURGOGNE CHAUDRONNERIE INDUSTRIE Zone Les Palottes 10110 POLISOT COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP HONNET & FLOTTES DE POUZOLS,

Paloque, conseiller rapporteur, est empêché de signer le présent arrêt et vu les articles 456 et 1021 du code de procédure civile, dit que l'arrêt sera signé par Mme le conseiller Lardet qui en a délibéré

Marie-Chanel PALAOU et M. Rémi DAWANO Régis LAFARGUE, Conseiller, ayant présenté son rapport.

Le requérant est un ressortissant italien né en 1965 et réside à Padoue.         Le Gouvernement défendeur a été représenté, en qualité d'Agent, d'abord par M.

Cerio   Alessandro DI PALO 02/10/1967 Trieste E. Cerio   Clelia FIANO 24/10/1976 Trieste E. Cerio   Luigi FIANO 31/08/1980 Trieste E.

Villefranche Cedex (69661), le CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE LA REGION DE BERGERAC, dont le siège est 1, rue des Récollets à Bergerac Cedex (24104), l'INTERLOIRE, dont le siège est 12, rue Etienne Pallu

Monsieur VELLY, Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER, Madame RAIMBAUD-WINTHERLIG, L'arrêt a été prononcé en audience publique, par Monsieur VELLY, Président GREFFIER : lors des débats Madame Maryse PALLU

PAUCOT-BILGER, Madame RAIMBAUD-WINTHERLIG, arrêt prononcé par Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Madame Maryse PALLU