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7 445 résultats pour « Pardon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372594cd5801467741ef1f

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

n'apporte pas la preuve du caractère accidentel de la qualification incomplète portée sur la facture litigieuse ; que bien au contraire, il a reconnu que les vendeuses de la société Selfor ommettaient parfois

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

STE PARDON SPORTWEAR

SIREN 381572866Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

31/05/2026

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Radiations

PARDONNET PERFORMANCE

SIREN 492119011Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

29/05/2026

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Procédures collectives

PARDONNET PERFORMANCE

SIREN 492119011Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

29/05/2026

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Dépôts des comptes

PARDON CREATION INTERNATIONAL

SIREN 438840746Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

21/05/2026

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Dépôts des comptes

SALAISONS ARTISANALES THIERRY PARDON

SIREN 447557620Greffe du Tribunal de Commerce de pau

17/05/2026

Voir →

CC

soc

61372314cd580146774051ef

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

qu'il exerçait en tous domaines de très larges pouvoirs de direction et que les seules consignes données par les membres du conseil d'administration étaient, précisément, de se comporter "comme un patron

Source officielle
CC

comm

61372325cd58014677405fc9

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

étaient dus par le liquidateur des sociétés IMC et Pechex, alors, selon le pourvoi, que pour écarter le moyen du liquidateur tiré de ce qu'il n'avait jamais donné mandat à Mme Gibert, laquelle avait parfois

Source officielle
CC

civ1

61372372cd58014677409dfe

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

irrésistible, la cour d'appel a violé l'article précité ; alors, enfin, qu'il ressort des propres constatations des juges du fond que le participant au jeu organisé par le club était invité à effectuer un parcours

Source officielle
CC

soc

6137239fcd5801467740c271

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Lopes B... a refusé le 11 janvier 1995 d'exécuter les ordres de son patron sur le chantier concernant le restaurant de ce dernier sans donner de raison à son comportement et qu'en l'état de ces constatations

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201154

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Elle précise concernant son parcours professionnel : - qu'elle a exercé, à compter de 2005, diverses activités au sein d'institutions ukrainiennes où elle a notamment traduit les échanges lors de visites

Source officielle
CC

civ1

613722ebcd5801467740338c

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

regard du même texte ; et alors, enfin, et de cinquième part, qu'en énonçant que les attestations produites étaient imprécises, alors qu'elles établissaient clairement que Mme Z... se comportait en "patron

Source officielle
CC

comm

61372426cd58014677412e62

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

dénaturé ladite marque, en violation de l'article 1134 du Code civil ; 3 / qu'en retenant, pour écarter le risque de confusion pour toutes les marques critiquées, le fait que "le terme Cata apparaî(t) parfois

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00237

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

ventes réalisées pour les mois de novembre 2013, février 2014, avril 2014, octobre 2014, novembre 2014 et septembre 2015 et, ensuite, que le différend entre les parties relatif aux commissions versées parfois

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-17

droit de la concurrence

21 janvier 2025

21 janvier 2025

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Tabatabai par Motion Equity Partners

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-28

droit de la concurrence

5 février 2025

5 février 2025

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Ayming par la société Andera Partners

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-DCC-96

droit de la concurrence

26 mai 2023

26 mai 2023

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Epalia par la société Naxicap Partners

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-DCC-114

droit de la concurrence

9 juin 2023

9 juin 2023

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Sarmates par la société Andera Partners

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?

ADLC

ADLC:19-DCC-146

droit de la concurrence

24 juillet 2019

24 juillet 2019

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Vulcain par Equistone Partners Europe

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-DCC-111

droit de la concurrence

12 juillet 2017

12 juillet 2017

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe BVA par la société Naxicap Partners

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-DCC-19

droit de la concurrence

27 février 2015

27 février 2015

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Abylsen par le groupe Naxicap Partners

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-72

droit de la concurrence

17 mai 2016

17 mai 2016

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Inicea par Antin Infrastructure Partners

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?

ADLC

ADLC:24-DCC-36

droit de la concurrence

8 mars 2024

8 mars 2024

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Parot par le groupe Tressol-Chabrier

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?

ADLC

ADLC:21-DCC-180

droit de la concurrence

12 octobre 2021

12 octobre 2021

relative à la prise de contrôle par la société EMZ Partners de la société Tesca Group

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?

ADLC

ADLC:20-DCC-194

droit de la concurrence

24 décembre 2020

24 décembre 2020

relative à la prise de contrôle de la société Flash Holding par la société Andera Partners

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