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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930f5
31 mars 2016
31 mars 2016
Ce système d'alimentation en eau est constitué par un grand bassin, un répartiteur et un petit bassin depuis lequel sont desservis le château et le chalet.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502005_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
La SCI de la Source soutient que : - elle est propriétaire d’un ensemble immobilier comprenant un étang alimenté par de petits ruisseaux, à débit constant ; - depuis le mois d’août 2016, elle est cependant
Source officielleChambre civile 1-1
65b0c1ed8d0ccf000877e7fb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
: Monsieur [Y] [Z] né le 07 Février 1979 à [Localité 14] de nationalité Française et Madame [X] [F] épouse [Z] née le 07 Juillet 1977 à [Localité 13] de nationalité Française demeurant tous
Source officielle4e Chambre A
6033a66c8ba65b5ab3d68c86
4 mai 2017
4 mai 2017
Ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais l'usage en est commun à tous les intéressés.
Source officielle4e Chambre B
615e0e7ac25a97f0381f56f7
28 mai 2014
28 mai 2014
jlg N° 2014/215 Rôle N° 13/15913 [I] [C] [L] [GP] épouse [C] C/ [F] [A] [M] [T] épouse [A] [V] [U] [W] [YF] Grosse délivrée le : à : Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9140a
17 février 2014
17 février 2014
Représentée par Me Philippe REUTER de la SELARL REUTER-DE RAISSAC, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Janvier 2014, en chambre du conseil
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511343_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2025, la commune de Vienne, représentée par la Selarl Cabinet Philippe Petit et Associés (Me Petit), conclut au rejet de la requête et demande au juge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00190_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2024, la commune de Chambéry, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, agissant par Me Petit, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02806_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2022, la région Auvergne-Rhône Alpes, représentée par la Selarl Philippe Petit et associés, agissant par Me Petit, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02807_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2022, la région Auvergne-Rhône Alpes, représentée par la Selarl Philippe Petit et associés, agissant par Me Petit, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00871_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, la commune de Cluses, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02525_20240220
20 février 2024
20 février 2024
devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 août 2022, et un mémoire enregistré le 24 janvier 2024 et non communiqué, la communauté d'agglomération du Pays de Gex, représentée par la SELARL Philippe
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01865_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Jean-Philippe Petit, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et l’arrêté du 15 novembre 2024 le concernant ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, d’une part, de
Source officielle8ème chambre
DTA_2400845_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 octobre 2024 et 30 mai 2025, Saint-Etienne Métropole, représentée par la Selarl cabinets d’avocats Philippe Petit et associés (Me Petit), conclut au rejet
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb93
8 novembre 2011
8 novembre 2011
MANS, en date du 26 Février 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00050 ARRÊT DU 08 Novembre 2011 APPELANTE : SOCIETE PHIMA-TRANS " La Chapelle " 72610 ARCONNAY représentée par Monsieur Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6707703781e733ee2698300d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
- RG n° 19/00139 APPELANT Monsieur [L] [J] Né le 7 Janvier 1985 à [Localité 5] (51), [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Jean-baptiste GAVIGNET, avocat au barreau de DIJON, toque
Source officielleChambre commerciale
642bbfd9d49e0104f58f0149
3 avril 2023
3 avril 2023
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseillère, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
659eea4a6976f1c644e6a398
10 janvier 2024
10 janvier 2024
CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Janvier 2024 54G N° RG 22/08447 N° Portalis DBX6-W-B7G-XEBO Minute n° 2024/ AFFAIRE : [B] [T] C/ [N] [I] Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89212
1 mars 2007
1 mars 2007
Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905b1
11 avril 2013
11 avril 2013
d'inscription au répertoire général : 11/ 02975 Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 AVRIL 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 10/ 6020 APPELANTS : Monsieur Julien, Pierre, Philippe
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