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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 10
6163a60b1d97f2f687d912e8
26 octobre 2010
26 octobre 2010
toque : P 470 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a18
9 novembre 2007
9 novembre 2007
prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 4 rue Louis Guérin 69100 VILLEURBANNE Représentée par Maître Frédéric RICHARD-MAUPILLIER substituant Maître Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8baca
23 juin 2008
23 juin 2008
société de droit allemand, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Dont le siège social est HOFMARK 2 D-84586 PLEISKIRCHEN ALLEMAGNE assistée de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bca1
27 mai 2008
27 mai 2008
Non comparante- Représentée par Me Philippe SOUCHON, avocat au barreau de CHARTRES INTIMES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acae
13 septembre 2007
13 septembre 2007
DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Francine SEGONDAT, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, entendue en son rapport, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d96c25a97f0381f4e1d
9 avril 2014
9 avril 2014
cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 1] Représentées par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistées de Me Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d269
28 mai 2009
28 mai 2009
Comme nous vous l'avons indiqué lors de ces entretiens, votre contrat est rompu pour les motifs suivants : absence irrégulière pour maladie inaptitude sur le poste de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9ec
27 octobre 2010
27 octobre 2010
Pierre D'HERVE, Président de Chambre ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président de Chambre Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e1a1
22 septembre 2010
22 septembre 2010
ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président de Chambre Madame Myriam GREGORI, Conseillère Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e32a
29 juin 2011
29 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5f9
8 août 2011
8 août 2011
chacun de leurs enfants et d'un don manuel de 39 743, 46 € à chacun d'eux le 19 avril 2001 - échéancier crédit maison de GAILLAC avec mensualités de 904, 01 € - attestation du 25 février 2011 de Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e67e
13 octobre 2011
13 octobre 2011
Mohamed Z...né le 17 décembre 2001 et Hamid Z...né le 26 novembre 2007, agissant par son représentant légal domicilié es-qualité audit siège-51 rue Gustave Delory - 59047 LILLE représenté par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9b4
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93578
3 octobre 2016
3 octobre 2016
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SARL IMAMIAH 46 Faubourg Alexandre Isaac 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Philippe MATRONE (Toque 23), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101328
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il avait dit qu'aucune faute n'était prouvée à l'encontre du docteur Jérôme Y... et débouté en conséquence les consorts Philippe
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101066
4 novembre 2011
4 novembre 2011
relatives à l'engagement pris par le centre hospitalier de recruter les praticiens qui le souhaitaient et le personnel, employés par la clinique ; que les praticiens, estimant que la clinique avait rompu
Source officiellesoc
61372192cd580146773f4e36
26 juin 1991
26 juin 1991
Philippe Y..., demeurant ... (Bas-Rhin), 18°) de Marie-Christine Y..., demeurant ... (Bas-Rhin), 19°) de Mme Marie-Jeanne G..., demeurant ...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401491_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Philippe Loos, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, a reçu délégation permanente du préfet des Alpes-Maritimes pour signer tous arrêtés, actes, circulaires et décisions relevant
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
AUDIENCE DE GRANDE CHAMBRE DRAONc/FRANCE et MAURICE c
ECLI:CEDH:003-1291627-1346720
23 mars 2005
23 mars 2005
Griefs Dans ces deux affaires, les requérants allèguent que l’applicabilité immédiate de la loi du 4 mars 2002 aux instances en cours a rompu le principe de l’égalité des armes.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e46043cdc6046d47c2354e
27 février 2026
27 février 2026
Localité 9] (SARL) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant(s) : Me Vincent CADORET/[Localité 6] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Philippe
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