bénéficié de l'aide juridictionnelle, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et dans les conditions prévues par l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2023, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête et produit les pièces utiles du dossier.

Michel D..., demeurant ..., 69310 Pierre-Bénite, II - Sur le pourvoi n° A 99-42.946 formé par M. Serge C..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° B 99-42.947 formé par M.

Le même jour, en fin de l'après-midi, un incendie s'est déclenché et a très largement détruit la maison de Mme [Z].

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Corinne KOSNANSKY et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Madame Fouzia DJAFFAR, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

, au ministre des solidarités et de la santé et, le cas échéant, au ministre de l'agriculture et de l'alimentation de modifier les conditions d'application de l'arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement

boisée, objet de la vente, constructible ; qu'en écartant la réticence dolosive des acquéreurs au motif inopérant qu'« à la date de signature du compromis, l'enquête publique venait seulement d'être déclenchée

Il ressort des pièces du dossier que le 31 juillet 2019 F, collègue de M.

[I] [H], ayant Me Descorps-Declère pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Naturhouse, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Côté Minceur, ayant Me Descorps-Declère

_______________ ENTRE : la société Naturhouse, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Jeg Diététique, ayant Me Descorps-Declère

_______________ ENTRE : la société Naturhouse, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Osys Nutrition, ayant Me Descorps-Declère

[H] était porteur de 965 euros dont des billets de banque provenant de la liasse piégée, dérobée à la Caisse d'épargne de [Localité 3] le jour même, et que d'autre part dans son véhicule se trouvaient

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

coups de feu et des hurlements de mort, Mme Sonia H..., depuis son poste d'observation, décrivant une scène d'une violence insoutenable au cours de laquelle un assaillant a achevé Sofiane à coup de pied

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.