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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2413504_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2413806_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300795_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acbaf8a5703d75a668547
9 août 2025
9 août 2025
[N] [T] ; - Vu la pièce complémentaire transmise le 08 août 2025 à 17h59 par le conseil du préfet ; - Vu les conclusions et pièces reçues le 09 août 2025 à 05h34 pa le conseil de M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2502280_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01242_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., Nicolas Clarisse, Tony Debauche, Olivier Desprez, Mohamed Tamsir Diallo, Bruno Dievart, Christophe Dumortier, Anthony Goncalvez, Régis Leclercq, Arnaud Ponchaut et Arnaud Rouillard ont demandé au
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69cdfe78cdc6046d47d264f4
1 avril 2026
1 avril 2026
, suivant la teneur de la pièce discutée, à celles de l'article R. 743-4 (ancien article R. 552-7) prévoyant, d'une part, la mise à disposition immédiate des pièces à l'avocat dès la transmission de la
Source officielle8ème chambre
DTA_2303357_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Robillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2023 par laquelle le directeur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6871ecfb542d85a267f3c75d
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Lorsque la requête est formée par l'autorité administrative, elle est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L. 744-2.
Source officielleRéférés expertises
6705747f1296b51ba2b154e0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[Z] [X] met en cause pour certains désordres de l’aménagement extérieur cette société (pièce n°7).
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02819_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
La commune de Roissard soutient que : - l'exécution du jugement l'expose à des risques de perte définitive de la condamnation, au sens de l'article R. 811-16 du code de justice administrative, en raison
Source officielle4ème chambre
DTA_2311177_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301398_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207249_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2207828_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200364_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 1er et 8 février 2022, Mme G A B, représentée par Me Robiliard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31
Source officielle4ème chambre
DTA_2200468_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2108088_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205334_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2005702_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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