2016 Audience présidée par Jean-Jacques BAIZET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Emanuela

[T] C/ SA AXA FRANCE IARD G.I.E AG2R REUNICA PREVOYANCE CAISSE CPAM DU GARD Copie exécutoire délivrée le 08 Janvier 2026 à : Me Philippe Pericchi Me Emmanuelle

] [X] [L] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Mounia HARKATI, avocat au barreau de PARIS, toque : R98 Monsieur [A] [K] demeurant [Adresse 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Emmanuelle

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 MAI 2019 (Rédacteur : Madame Emmanuelle LEBOUCHER, Conseillère,) PRUD'HOMMES N° RG 17

[B], mais dans des circonstances totalement différentes de celles présentées par ce dernier, qui sont cohérentes avec les pièces produites par les parties.

, pièces n° 34 et 74) ; qu'en retenant que M.

Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Paul TURCHET, avocat au barreau d'AIN INTIMÉE : SAS FONLUPT SERVICE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Pierre-Emmanuel

Italie) Monsieur [W] [F] [Adresse 8] [Localité 4] (Italie) Congrégation Mekhitariste Arménienne [Adresse 8] [Localité 4] (Italie) représentés par Maître Anne-Guillaume Serre de la Selarl Serre Odin Emmanuelli

Françoise CARRIERE de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSES Société COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Emmanuelle

a adressé des sommations dépourvues de caractère sérieux, car les pièces sollicitées étaient, soit déjà communiquées, soit accessibles publiquement, soit inutile à son argumentation.

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 27 rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Emmanuel

BAIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 27 rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Emmanuel

BAIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 27 rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Emmanuel

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 27 rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Emmanuel

siège [Adresse 4] [Adresse 4] prise en la personne de Me [R] [C] représentée par : Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 ayant pour avocat plaidant : Me Emmanuel

Jean-Pierre C..., Mme Elisabeth C..., M. Geoffroy D..., Mme Claire D..., M. Patrick F..., Mme Blandine P... épouse F..., M. Emmanuel G..., Mme Caroline H..., M.

Jean-Pierre C..., Mme Elisabeth C..., M. Geoffroy D..., Mme Claire D..., M. Patrick F..., Mme Blandine P... épouse F..., M. Emmanuel G..., Mme Caroline H..., M.

N° RG 21/00989 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KYQX N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Pierre Lyonel LEVEQUE la SELARL