représenté par Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Chantal B... épouse A...

GARDIENNAGE C/ Pierre MAZZOTI Olivier FABRE ès qualités d'administrateur judiciaire de la SARL ACTION SECURITE GARDIENNAGE S.A.R.L.

Par acte d'huissier en date du 7 octobre 1996, Monsieur Jean-Pierre F...a assigné Madame C..., Monsieur I...en tant que syndic bénévole du lotissement Les Baraques, Monsieur Charles E... et Monsieur et

s'était jeté sur elle, l'avait ceinturée et lui avait aspergé le visage avec du gaz lacrymogène ; qu'il l'avait ensuite jetée à terre, lui avait attaché les mains dans le dos puis les jambes et les pieds

Olivier, - La SOCIETE EDITIONS NIVEALES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 23 février 2000, qui les a condamnés, le premier, pour diffamation

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [N] [Y] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Olivier

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat

(Pièce N°8 ) Par courrier du 7 novembre 2001, la SEMAVIP (pièce N°28) a mis en demeure M.

: pourvoi G0721126REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc

En ce qui concerne la perte des oliviers qu'ils invoquent, ils rappellent que la propriété était bordée par une haie d'oliviers et indiquent que 16 oliviers sont perdus, pour une valeur unitaire de 500

aux droits de AXA GLOBAL RISKS SA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège : [Adresse 6] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Olivier

La Cour était composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Danielle DEMONT, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère qui en ont délibéré.

née le 2 janvier 1968 à Paris 15ème ... 75018 PARIS comparant en personne, assistée de Me Olivier BRISSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1785 APPELANTE **************** Me Patrick

représenté par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par Me SIMON, avocat.

[Y] [R], expert [D], mandaté par la Banque Populaire (pièce 6.1 demanderesse) corroboré par le rapport d’expertise amiable de M.

Olivier et Gabriel Y... et la SCP Y... et B..., notaire, l'arrêt, pour débouter M.

chemin du Merlan, cité des Oliviers, bâtiment A 8 à Marseille (14e) (Bouches-du-Rhône), 15 / Mme XC..., demeurant Le Logis des pins, bâtiment GH au Pradet (Var), 16 / M.

Vu les autres pièces du dossier.

Olivier X... a acquis un terrain situé 6, allée de la Sauleraie à GOURNAY SUR MARNE (93), constituant le lot no9 du lotissement «   La Sauleraie   ». M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 1 er Avril 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Karen OLIVIER, Marie JONEAUX, Juges, assistés